Retrait carte de 10 ans
Salima9329
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 oct. 2017 à 09:29
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15 oct. 2017 à 21:04
15 oct. 2017 à 22:51
a) Si vous souhaitez divorcez
Prendre conseils auprès d' un avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
b) Procédures de divorce, séparation de corps:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568
c) Pour quelle raison on ne pourrait pas lui retirer sa carte de 10 ans ?
Informations sur le titre de séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892
Voici un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4033565-pour-faire-retirer-un-titre-de-sejour