Retrait carte de 10 ans
Salima9329
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2017
-
15 oct. 2017 à 19:53
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 16 oct. 2017 à 09:29
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 16 oct. 2017 à 09:29
A voir également:
- Carte de 10 ans algérien forum
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- Au bout de 10 ans de location - Forum Immobilier
15 oct. 2017 à 21:04
15 oct. 2017 à 22:51
a) Si vous souhaitez divorcez
Prendre conseils auprès d' un avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
b) Procédures de divorce, séparation de corps:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568
c) Pour quelle raison on ne pourrait pas lui retirer sa carte de 10 ans ?
Informations sur le titre de séjour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892
Voici un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4033565-pour-faire-retirer-un-titre-de-sejour