Travaux sans accord

Question

Bonjour,  mon locataire s'en va à ma demande (fin de bail) il a fait énormément de travaux sans mon consentement notamment pose d'une cabine de douche , lavabo 2 vasques, changement du portail ,dallage  en pavés autobloquants etc.... Je ne suis pas obligé de lui régler quoi que ce soit de plus il ne peut fournir aucune facture, mais ma question est la suivante ? À t- il le droit de casser ce qu'il a posé et l'emporter au moment de son depart (vasque , cabine douche notamment 
De plus certains travaux comme cabine de douche n,est pas aux normes distance avec radiateur  trop prêt, par avance merci de votre réponse

djivi38 · Answer

bonjour,

vous pouvez lui demander de tout remettre comme c'était avant qu'il ne fasse ses travaux... d'autant plus qu'il ne vous a pas demandé votre autorisation !
Et bien sûr, pas question de lui rembourser quoi ce soit (même s'il y avait des factures).
Cdt. 
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Sylvie · Answer

En démontant vasque , cabine douche VC il y aura forcément de gros degats ,trous etc au niveau des faiences, de plus il a jeté   lavabo et VC d'origine.

djivi38 · Answer

bonjour,

voir :
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/le-locataire-peut-il-amenager-le-logement-comme-il-lentend/a2499
Extrait :
« Selon l'article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire, peu importe que les travaux apportent incontestablement une amélioration au local. »

https://www.litige.fr/articles/logement-travaux-proprietaire-reparation-locataire-entretien-chaudiere-plomberie-electricite
Extrait :

« Tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements (Articles 7 d et 7 f de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, version consolidée au J.O. du 10 février 2008). » 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092

Liste exhaustive des réparations locatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Cdt.

LaurePerc · Answer

Bonjour,

Je vous confirme qu'il a évidemment le droit de reprendre les aménagements qu'il a réalisé, à condition de vous rendre le logement dans le même état.

Cela risque de ne pas lui convenir et il va éventuellement vous proposer de lui racheter les aménagements, ce que vous n'êtes évidemment pas obligé de faire.

C'est un cas classique en location, la question se pose régulièrement notamment sur les cuisines.

PS. je viens de voir que la question date, donc le pb est déjà résolu je pense, je le laisse quand même pour les prochaines lecteurs.

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