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Calcul de l'allègement taxe d'habitation

Résolu
Picpic29 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 31 oct. 2015 à 10:36
Picpic29 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 1 nov. 2015 à 17:59
Bonjour,

Je suis étudiant, non imposable, ce qui ne permet pas, je le sais, d'être exonéré de taxe d'habitation.
Cependant, en me penchant sur le calcul, je ne comprends pas mon calcul des "allègements".
Mes cotisation s'élèvent à 446 (442 + 2 de frais de gestion).
Mes allègements à 428.

Or, mon RFR est de 1965 (pour une part), ce qui correspond à un allègement supposé complet au premier stade du calcul (abattement de 5451 euros).

Le taux global 2015 est de 20,57+13,64+0,159 = 34,369 %
Le taux global 2000 corrigé est de 34,01 %
La réduction du dégrèvement est <15 euros donc ne doit pas être prise en compte.

Ainsi, pourquoi retrouvé-je un différentiel de 18 euros entre mes cotisations et mes allègements ?

Merci d'avance à celui qui m'éclairera,

Cordialement,

PJ
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
31 oct. 2015 à 11:11
Bonjour,

n'auriez vous pas par hasard des chiffres dans la partie du tableau " abattement de référence 2003/2015"
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Picpic29 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 2
31 oct. 2015 à 13:14
J'ai bien des abattements de référence 2003/2015 "général à la base".
A quoi cela correspond-t-il ? Comme cela entre-t-il dans le calcul ?

Merci d'avance
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 31/10/2015 à 13:50
c'est pour ça votre différence

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
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Picpic29 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 2
31 oct. 2015 à 14:22
Je trouve cela bizarre car le taux de 2000 corrigé est tellement proche de celui de 2015 que le calcul de réduction du dégrèvement en application du gel des abattements devrait être inférieur à 15 euros et donc non significatif.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 31/10/2015 à 14:27
impossible de vous expliquer puisque vous ne donner pas tous les chiffres.

en plus dans votre cas la difference de taux n'a rien à voir, c'est la baisse ou la suppression de l'abattement general à la base dans votre cas
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Picpic29 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 2
31 oct. 2015 à 14:31
Excusez-moi, j'essaie de comprendre à partir d'un guide de calcul http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/idl/index.html#94/z
qui se réfère, comme vous le dites, à la baisse de l'abattement général à la base.

De quels chiffres auriez-vous besoin ?
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Réponse 2 / 3
jacobaci Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 2
1 nov. 2015 à 10:38
Bonjour,

Même avec un RFR à 0, votre TH n'est pas nulle
En effet, l'Etat se base sur les taux de 2000 et l'abattement de 2003 pour vous calculer le dégrèvement.

Si entre temps, vos taux augmentent ou l'abattement diminue, c'est pour votre pomme.

Dans votre cas, la TH représente 1% de votre revenu

Un truc que je n'arrive pas à savoir.
Imaginez que vous arriviez à 100€ de TH (forte augmentation des taux depuis 2000 dans votre commune...)
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
Dans le dernier cas, cela voudrait dire que l'Etat prend tout de même en charge une partie de l'augmentation des taux ou la diminution de l'abattement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
1 nov. 2015 à 11:11
A jacobaci

Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
oui elle peut dépasser suite aux corrections du plafonnement pour différrence de taux 2000/N et suppression ou diminution des abattements ( général à la base ... ).
Le plafonnement à 3.44 % est le plafonnement théorique avant correction
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Réponse 3 / 3
jacobaci Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 2
1 nov. 2015 à 11:20
Merci pour la réponse

C'est ce que je pensais

PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH

soit 100% de ses revenus

J'ai 2 cas similaires avec des montant plus importants
On va faire une demande de remise gracieuse
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 1/11/2015 à 11:24
gracieux ne veux pas dire : remise.

PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
non car il y a un rapport rfr/abattement
avec un rfr de 18, il aurait rien eu ( <1 €)
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