Calcul de l'allègement taxe d'habitation
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Picpic29
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Picpic29 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis étudiant, non imposable, ce qui ne permet pas, je le sais, d'être exonéré de taxe d'habitation.
Cependant, en me penchant sur le calcul, je ne comprends pas mon calcul des "allègements".
Mes cotisation s'élèvent à 446 (442 + 2 de frais de gestion).
Mes allègements à 428.
Or, mon RFR est de 1965 (pour une part), ce qui correspond à un allègement supposé complet au premier stade du calcul (abattement de 5451 euros).
Le taux global 2015 est de 20,57+13,64+0,159 = 34,369 %
Le taux global 2000 corrigé est de 34,01 %
La réduction du dégrèvement est <15 euros donc ne doit pas être prise en compte.
Ainsi, pourquoi retrouvé-je un différentiel de 18 euros entre mes cotisations et mes allègements ?
Merci d'avance à celui qui m'éclairera,
Cordialement,
PJ
Je suis étudiant, non imposable, ce qui ne permet pas, je le sais, d'être exonéré de taxe d'habitation.
Cependant, en me penchant sur le calcul, je ne comprends pas mon calcul des "allègements".
Mes cotisation s'élèvent à 446 (442 + 2 de frais de gestion).
Mes allègements à 428.
Or, mon RFR est de 1965 (pour une part), ce qui correspond à un allègement supposé complet au premier stade du calcul (abattement de 5451 euros).
Le taux global 2015 est de 20,57+13,64+0,159 = 34,369 %
Le taux global 2000 corrigé est de 34,01 %
La réduction du dégrèvement est <15 euros donc ne doit pas être prise en compte.
Ainsi, pourquoi retrouvé-je un différentiel de 18 euros entre mes cotisations et mes allègements ?
Merci d'avance à celui qui m'éclairera,
Cordialement,
PJ
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
n'auriez vous pas par hasard des chiffres dans la partie du tableau " abattement de référence 2003/2015"
n'auriez vous pas par hasard des chiffres dans la partie du tableau " abattement de référence 2003/2015"
Bonjour,
Même avec un RFR à 0, votre TH n'est pas nulle
En effet, l'Etat se base sur les taux de 2000 et l'abattement de 2003 pour vous calculer le dégrèvement.
Si entre temps, vos taux augmentent ou l'abattement diminue, c'est pour votre pomme.
Dans votre cas, la TH représente 1% de votre revenu
Un truc que je n'arrive pas à savoir.
Imaginez que vous arriviez à 100€ de TH (forte augmentation des taux depuis 2000 dans votre commune...)
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
Dans le dernier cas, cela voudrait dire que l'Etat prend tout de même en charge une partie de l'augmentation des taux ou la diminution de l'abattement
Même avec un RFR à 0, votre TH n'est pas nulle
En effet, l'Etat se base sur les taux de 2000 et l'abattement de 2003 pour vous calculer le dégrèvement.
Si entre temps, vos taux augmentent ou l'abattement diminue, c'est pour votre pomme.
Dans votre cas, la TH représente 1% de votre revenu
Un truc que je n'arrive pas à savoir.
Imaginez que vous arriviez à 100€ de TH (forte augmentation des taux depuis 2000 dans votre commune...)
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
Dans le dernier cas, cela voudrait dire que l'Etat prend tout de même en charge une partie de l'augmentation des taux ou la diminution de l'abattement
A jacobaci
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
oui elle peut dépasser suite aux corrections du plafonnement pour différrence de taux 2000/N et suppression ou diminution des abattements ( général à la base ... ).
Le plafonnement à 3.44 % est le plafonnement théorique avant correction
Est-ce que la TH peut représenter 5% de votre revenu ou est- elle quand même plafonnée à 3.44%
oui elle peut dépasser suite aux corrections du plafonnement pour différrence de taux 2000/N et suppression ou diminution des abattements ( général à la base ... ).
Le plafonnement à 3.44 % est le plafonnement théorique avant correction
Merci pour la réponse
C'est ce que je pensais
PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
soit 100% de ses revenus
J'ai 2 cas similaires avec des montant plus importants
On va faire une demande de remise gracieuse
C'est ce que je pensais
PICPIC29 (l'auteur de la question) aurait pu avoir un RFR de 18 €, il aurait quand même dû payer 18 € de TH
soit 100% de ses revenus
J'ai 2 cas similaires avec des montant plus importants
On va faire une demande de remise gracieuse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A quoi cela correspond-t-il ? Comme cela entre-t-il dans le calcul ?
Merci d'avance
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
en plus dans votre cas la difference de taux n'a rien à voir, c'est la baisse ou la suppression de l'abattement general à la base dans votre cas
qui se réfère, comme vous le dites, à la baisse de l'abattement général à la base.
De quels chiffres auriez-vous besoin ?