Quel revenu fiscal de référence maximal pour 2018 loi Macron
Résolu
Marantine
-
12 oct. 2017 à 22:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2017 à 22:52
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 12 oct. 2017 à 22:58
Modifié le 12 oct. 2017 à 22:58
Bonjour
Pour qu'il y ait une loi macron, il faudrait déjà que ce soit voté. Et ca ne s'appellera pas loi macron mais ce serait un article du code général des impôts.
Or ce n'est pas le cas.
Actuellement ce n'est qu'au stade de projet de loi de finances et en début de débat au parlement.
Une fois que la loi sera votée, les textes devront être élaborés dans le code général des impôts et dans la documentation fiscale.
Tant que ce ne sera pas fait, les certitudes ne pourront être apportées.
Pour les 1/2 parts en +, on ne sait pas si la majoration de revenu pour 1/2 part concerne toute 1/2 part ou seulement pour enfant (Comme pour travaux CITE)
Pour qu'il y ait une loi macron, il faudrait déjà que ce soit voté. Et ca ne s'appellera pas loi macron mais ce serait un article du code général des impôts.
Or ce n'est pas le cas.
Actuellement ce n'est qu'au stade de projet de loi de finances et en début de débat au parlement.
Une fois que la loi sera votée, les textes devront être élaborés dans le code général des impôts et dans la documentation fiscale.
Tant que ce ne sera pas fait, les certitudes ne pourront être apportées.
Pour les 1/2 parts en +, on ne sait pas si la majoration de revenu pour 1/2 part concerne toute 1/2 part ou seulement pour enfant (Comme pour travaux CITE)
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