Reclamation d'un cheque signé deja encaissé
adranar
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 oct. 2017 à 14:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 oct. 2017 à 14:35
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 11 oct. 2017 à 14:36
Modifié le 11 oct. 2017 à 14:36
bonjour
On vous demande par écrit ? en invoquant quoi si c'est écrit ?
Le cheque n'a rien de frauduleux et la loi autorise a encaisser un cheque des qu'on le reçoit...(vous avez gardé des copies ?)
une opposition de sa part sur un cheque valable l'exposerait à 3 ans de prison et 45000 d'amende !
Vous avez des présomptions plus que suffisante pour soutenir que c'est le reliquat de vos salaires donc s'il n'est pas content il vous assigne et en attendant vous l'envoyez paitre
On vous demande par écrit ? en invoquant quoi si c'est écrit ?
Le cheque n'a rien de frauduleux et la loi autorise a encaisser un cheque des qu'on le reçoit...(vous avez gardé des copies ?)
une opposition de sa part sur un cheque valable l'exposerait à 3 ans de prison et 45000 d'amende !
Vous avez des présomptions plus que suffisante pour soutenir que c'est le reliquat de vos salaires donc s'il n'est pas content il vous assigne et en attendant vous l'envoyez paitre