Reclamation d'un cheque signé deja encaissé
adranar
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai changé d'entreprise en apprentissage il y a 2 mois.
lors de mon dernier mois mon ancien patron, qui me devait entre autre 36 heures supp, m'a remis une envellope avec deux chèques de 800 euros, signé chacun a une semaine d'écart.
Or la veille il m'a dit qu'il ne payerai pas mes heures supp, et que j'aurai seulement 800 euro maintenant ou que je devrai attendre le bilan de son conptable qui etait parti en vacance pour 3 semaines. J'ai donc encaissé les deux cheques, et aujourd'hui on me demande de rendre ces 800 euros.
Dois-je les rendre? Négocier pour mes heures supp? Et surtout qu'est-ce que je risque alors que c'est mon ancien patron qui m'a donné lui-même l'envelloppe avec les deux cheques signés et datés?
Merci de prendre du temps pour me repondre
lors de mon dernier mois mon ancien patron, qui me devait entre autre 36 heures supp, m'a remis une envellope avec deux chèques de 800 euros, signé chacun a une semaine d'écart.
Or la veille il m'a dit qu'il ne payerai pas mes heures supp, et que j'aurai seulement 800 euro maintenant ou que je devrai attendre le bilan de son conptable qui etait parti en vacance pour 3 semaines. J'ai donc encaissé les deux cheques, et aujourd'hui on me demande de rendre ces 800 euros.
Dois-je les rendre? Négocier pour mes heures supp? Et surtout qu'est-ce que je risque alors que c'est mon ancien patron qui m'a donné lui-même l'envelloppe avec les deux cheques signés et datés?
Merci de prendre du temps pour me repondre
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- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ✓ - Forum chèque
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum Justice
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Comment savoir qui a encaissé un cheque ✓ - Forum chèque
2 réponses
bonjour
On vous demande par écrit ? en invoquant quoi si c'est écrit ?
Le cheque n'a rien de frauduleux et la loi autorise a encaisser un cheque des qu'on le reçoit...(vous avez gardé des copies ?)
une opposition de sa part sur un cheque valable l'exposerait à 3 ans de prison et 45000 d'amende !
Vous avez des présomptions plus que suffisante pour soutenir que c'est le reliquat de vos salaires donc s'il n'est pas content il vous assigne et en attendant vous l'envoyez paitre
On vous demande par écrit ? en invoquant quoi si c'est écrit ?
Le cheque n'a rien de frauduleux et la loi autorise a encaisser un cheque des qu'on le reçoit...(vous avez gardé des copies ?)
une opposition de sa part sur un cheque valable l'exposerait à 3 ans de prison et 45000 d'amende !
Vous avez des présomptions plus que suffisante pour soutenir que c'est le reliquat de vos salaires donc s'il n'est pas content il vous assigne et en attendant vous l'envoyez paitre
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