Contribution à l'audio visuel public

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 15:24

Bonjour, une personne décédée en janvier, peut-elle être exonérée, partiellement, ou totalement, de la contribution à l'audio visuel public ? MERCI

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1 réponse

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 675

non

C'est la situation au 1 janvier qui compte donc la succession doit payer