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Contribution à l'audio visuel public

HTM -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une personne décédée en janvier, peut-elle être exonérée, partiellement, ou totalement, de la contribution à l'audio visuel public ? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
non

C'est la situation au 1 janvier qui compte donc la succession doit payer
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