Contestation majoration accepté mais commandement de payer reçu

Bonjour,
Je viens de recevoir un commandement de payer émanant de la trésorerie du controle automatisé de Rennes 370e correspondant à 2 amendes du 19/08/2014 forfaitaires majorées de 180e plus 10e de frais.je ne conteste pas l'infraction car c'est mon fils qui avait la voiture ce jour là..J'ai vu sur ce forum qu'il faut que je m'adresse à l'officier du ministère public pour demander à ne payer que les amendes forfaitaires.Mon adresse n'a pas changée et je ne vois d'ou vient le problème..Seulement la carte grise de cette voiture n'est plus en ma possession car elle a été accidentée en épave en octobre 2014.Dois je envoyer les 370e et attendre l'éventuel remboursement?ou 180e?Le fait d...

Bonjour, ou bonsoir c'est selon

En fait voila, j'ai reçu recemment un courrier du trésor public, à qui je dois de l'argent pour des amendes. Il s'agit d'un " commandement de payer " ( selon l'intitulé ) pour une amende majorée à 375 auquels s'ajoute 11€ de frais pour la relance.

Cependant, je vis encore chez un parent et je n'ai aucun revenu officiel et également en incapacité de payer.
Le courrier me demande de payer sous 8 jours ou si le montant est inférieur à 535€ de leur communiquer les références de mes comptes bancaires et de mes employeurs.

Seulement, si je leurs communique les coordonnées de mon compte bancaire, ma banque ( Banque ...

Bonjour,

Je vous écris parce que je ne sais pas où m'adresser et que je suis dans l'urgence absolue.
Croyez moi si je suis là c'est que j'ai déjà tout essayé... Alors ceux qui viennent désagréablement pour dire de chercher etc. passez votre chemin.

En Février 2018 j'ai été flashé au volant du véhicule de ma petite amie.
La procédure à suivre comme indiqué sur le document est alors la suivante : Ne pas payer l'amande de suite / renvoyer d'abord le papier de l'amande en indiquant dessus MON permis et MON adresse car j'étais le conducteur / Attendre que la préfecture traite le dossier pour ME renvoyer l'amande à mon nom , adresse et permis pour pou...

Bonjour, mon fils vient de recevoir un renouvellement de commandement du 07/02/2013 de la part du trésor public pour une amende impayée. J'expose le détail de l'amende...nature: ordonnance pénale..date des faits: 23/07/2005...date de la décision: 22/03/2006...date de l'avis: 02/10/2006...date du commandement: 02/09/2009..pour un montant de 622e...Voila ma question: sachant qu'il s'est écoulé trois années entre la date du commandement et la date du renouvellement de commandement, ne pourrais je pas faire jouer la prescription de cette amende...merci pour vos réponses...Cordialement

Bonjour,
et merci a tous **

Voici mes deux questions, la premiere etant vraiment urgente !

Première question :
L'opposition (la mienne) doit être signifiée au moment de la notification (du huissier) ou dans les 10 jours de la notification du commandement de payer ?
Suivant certains textes /opinions datant du mois de mai 2019 (?) ça serait 10 jours ?
ou bien 8/huit jours seulement conformément à la lettre de l'huissier ?

Deuxième question :
Le débiteur a besoin de motiver son opposition ? P.S.
Etant travailleur indépendant/ consultant et comme c'est ma première fois sur votre/ce Forum, orienté "dro...

Bonjour,

Une amie vient de se voir signifier un Jugement ordonnant son expulsion, et 2 jours plus tard, un commandement de payer et un commandement de quitter les lieux.

Je pense que les commandements sont nuls puisqu'il n'y a pas de titre exécutoire.

En effet, il n'y a pas d'exécution provisoire et mon amie a fait appel du jugement (appel suspensif).

Existe t'il un délai pour contester ces 2 commandements ?
Est ce bien devant le Juge de l'Exécution ?

A vous lire,
Merci d'avance,