Accident travaille
Résolu
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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Modifié le 10 oct. 2017 à 16:29
Modifié le 10 oct. 2017 à 16:29
bonjour,
Voici ce que l'on peut lire sur le site de profession-sport-loisirs:
"Bien que le salarié en CDII soit exclu du champ d’application de la garantie légale du maintien des salaires en cas de maladie ou d’accident par la Loi (article L.1226-1 du Code du travail), les dispositions de la CCN du sport et de la CCN de l’animation prévoient quant à elles la garantie des salaires perçus par le salarié"
Quelle est votre convention collective?
Cordialement
Voici ce que l'on peut lire sur le site de profession-sport-loisirs:
"Bien que le salarié en CDII soit exclu du champ d’application de la garantie légale du maintien des salaires en cas de maladie ou d’accident par la Loi (article L.1226-1 du Code du travail), les dispositions de la CCN du sport et de la CCN de l’animation prévoient quant à elles la garantie des salaires perçus par le salarié"
Quelle est votre convention collective?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 17:18
10 oct. 2017 à 19:46
11 oct. 2017 à 12:38