Accident travaille [Résolu]

vira - 10 oct. 2017 à 14:01 - Dernière réponse :  vira
- 11 oct. 2017 à 12:38
Bonjour, je suis en accident travaille depuis le 18 novembre 2016, le patron ne veut pas me payer mon complement de salaire et prime d intermittent . Que faire merci
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4 réponses

rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 10/10/2017 à 16:29
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Merci
bonjour,
Voici ce que l'on peut lire sur le site de profession-sport-loisirs:
"Bien que le salarié en CDII soit exclu du champ d’application de la garantie légale du maintien des salaires en cas de maladie ou d’accident par la Loi (article L.1226-1 du Code du travail), les dispositions de la CCN du sport et de la CCN de l’animation prévoient quant à elles la garantie des salaires perçus par le salarié"
Quelle est votre convention collective?


Cordialement
bsr je vien de voir votre repose ,merci .convention collective c est a dire?
rosieres1 4271 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 juillet 2018 Dernière intervention > vira - 10 oct. 2017 à 19:46
Vous ne pouvez bénéficier du maintien de salaire que si vous travaillez dans la branche sport ou animation
bjr je suis en CDI polyvalent restauration et menage
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