Accident travaille
Résolu
vira
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Bonjour, je suis en accident travaille depuis le 18 novembre 2016, le patron ne veut pas me payer mon complement de salaire et prime d intermittent . Que faire merci
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1 réponse
bonjour,
Voici ce que l'on peut lire sur le site de profession-sport-loisirs:
"Bien que le salarié en CDII soit exclu du champ d’application de la garantie légale du maintien des salaires en cas de maladie ou d’accident par la Loi (article L.1226-1 du Code du travail), les dispositions de la CCN du sport et de la CCN de l’animation prévoient quant à elles la garantie des salaires perçus par le salarié"
Quelle est votre convention collective?
Cordialement
Voici ce que l'on peut lire sur le site de profession-sport-loisirs:
"Bien que le salarié en CDII soit exclu du champ d’application de la garantie légale du maintien des salaires en cas de maladie ou d’accident par la Loi (article L.1226-1 du Code du travail), les dispositions de la CCN du sport et de la CCN de l’animation prévoient quant à elles la garantie des salaires perçus par le salarié"
Quelle est votre convention collective?
Cordialement
vira
bsr je vien de voir votre repose ,merci .convention collective c est a dire?
rosieres1
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vira
Vous ne pouvez bénéficier du maintien de salaire que si vous travaillez dans la branche sport ou animation
vira
bjr je suis en CDI polyvalent restauration et menage
La législation juridique et financière évolue en permanence...