Accident travaille

Résolu
vira -  
 vira -
Bonjour, je suis en accident travaille depuis le 18 novembre 2016, le patron ne veut pas me payer mon complement de salaire et prime d intermittent . Que faire merci

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Voici ce que l'on peut lire sur le site de profession-sport-loisirs:
    "Bien que le salarié en CDII soit exclu du champ d’application de la garantie légale du maintien des salaires en cas de maladie ou d’accident par la Loi (article L.1226-1 du Code du travail), les dispositions de la CCN du sport et de la CCN de l’animation prévoient quant à elles la garantie des salaires perçus par le salarié"
    Quelle est votre convention collective?

    Cordialement
    0
    1. vira
       
      bsr je vien de voir votre repose ,merci .convention collective c est a dire?
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      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > vira
         
        Vous ne pouvez bénéficier du maintien de salaire que si vous travaillez dans la branche sport ou animation
        0
    2. vira
       
      bjr je suis en CDI polyvalent restauration et menage
      0

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