Avis d'Opposition Administrative - Plusieurs Questions
pkpukuv
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Gaston - 10 oct. 2017 à 13:45
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1 réponse
Bonjour
Si j ai bien résumé votre texte
04/05/2016 Déménagement
18/07/2016 amende (1)
27/07/16 changement d'adresse (1)
28/08/16 changement d'adresse (2)
04/10/16 amende (2)
J'ai fait appel à une société qui s'occupe de faire les démarches auprès de la préfecture & jamais reçu les amendes
Si vous n'avez rien reçu
Sois un problème au niveau de la réception de votre courrier a votre ancienne adresse.
Sois ,votre nouvelle adresse n'as pas été enregistrée auprès de la préfecture
Je n'ai aucune idée des infractions
Si possible demandez les photos
Je souhaiterais faire opposition via recommandé car je n'ai jamais reçu les amendes malgré le fait que j'ai fait le changement d'adresse sur mes deux véhicules.
Demandez un justificatif a la société mandatée du dépôt de vos cordonnées a la préfecture
Pour une Contestation
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://amende.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/625919/contester-une-amende-majoree-jamais-recue
Si j ai bien résumé votre texte
04/05/2016 Déménagement
18/07/2016 amende (1)
27/07/16 changement d'adresse (1)
28/08/16 changement d'adresse (2)
04/10/16 amende (2)
J'ai fait appel à une société qui s'occupe de faire les démarches auprès de la préfecture & jamais reçu les amendes
Si vous n'avez rien reçu
Sois un problème au niveau de la réception de votre courrier a votre ancienne adresse.
Sois ,votre nouvelle adresse n'as pas été enregistrée auprès de la préfecture
Je n'ai aucune idée des infractions
Si possible demandez les photos
Je souhaiterais faire opposition via recommandé car je n'ai jamais reçu les amendes malgré le fait que j'ai fait le changement d'adresse sur mes deux véhicules.
Demandez un justificatif a la société mandatée du dépôt de vos cordonnées a la préfecture
Pour une Contestation
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://amende.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/625919/contester-une-amende-majoree-jamais-recue
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 10:00
Je ne souhaite pas contester l'infraction que je pense avoir commise étant donné que je suis le seul à me service des véhicules.
Je souhaite juste ne pas payer la majoration mais seulement l'amende initiale du fait de ne les avoir jamais reçu.
Je viens de demander à la société mandaté de mon changement d'adresse de carte grise de m'envoyer un justificatif ou un accusé d'enregistrement prouvant la modifications de mon adresse. J'attends leur retour.
Je suis allé sur le site pour la contestation mais aucun ne fait mention que je n'ai jamais reçu les amendes, il y a seulement trop options sélectionnables:
CAS 1 - Ce n'était pas votre véhicule ou il était volé au moment de l'infraction.
Je ne suis donc pas concerné
CAS 2 - Vous n'étiez pas au volant de votre véhicule.
Je ne suis pas concerné non plus
CAS 3 - Vous contestez la réalité de l'infraction
Je ne veux contester la réalité.
Je souhaiterais envoyer un recommandé avec une lettre explicative, et les documents prouvant mon changement d'adresse afin de ne pas payer les majorations mais payé l'amende initiale.
Mon problème c'est que je ne connais pas l'adresse d'envoi pour ce recommandé.
Connaissez-vous donc l'adresse d'envoi pour contester cet avis?
Et ma deuxième question était le fait que le Trésor Public n'ai pas le bon établissement bancaire. Ils ne peuvent donc pas me bloquer car ce compte n'existe plus.
Est-ce que je dois leur stipulé le nouveau compte bancaire dans mon recommandé?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
10 oct. 2017 à 13:45
Connaissez-vous donc l'adresse d'envoi pour contester cet avis?
https://www.prostagespermis.fr/p-adresse-pour-contester-amende
Et ma deuxième question
En ce qui concerne le Trésor Public c'est pour le paiement de celle ci
Ils ne peuvent donc pas me bloquer car ce compte n'existe plus.
http://www.cidj.com/menace-de-saisie-vos-recours/le-tresor-public-menace-de-saisir-vos-comptes-bancaires-et-vos-salaires
En France il existe ce que on appelle le fichier Ficoba
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233
[Si votre compte es domicilié a l’étranger , vous risquez d'avoir un courrier de l'administration du pays concerné pour le paiement de l'amende]
Est-ce que je dois leur stipulé le nouveau compte bancaire dans mon recommandé?
Non pour votre compte bancaire,vous leurs faites votre courrier de contestation
[adresse qui figure sur l avis ] et selon la réponse, le paiement de l 'amende devras se faire au Trésor Public