Impôts en suisse- déclaration en France
Amelie31T
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Amelie31T Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 9 oct. 2017 à 22:48
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flocroisic
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9 oct. 2017 à 22:15
9 oct. 2017 à 22:15
Bonjour
Vous vous declarez en France comme resident donc + de 6 mois.
Vous avez justifier sur votre honneur que ct le cas, ayant de Vous meme certifié ce fait en déposant votre declaration de revenu.
Vous devez donc déposer en France.
Vous avez en réalité fait une fausse déclaration.
Vous n'êtes pas residente
Vous n'auriez jamais dû faire cette déclaration.
Vous allez devoir maintenant justifier de votre erreur.
Avec votre passeport ca devrait le faire.
Vous vous declarez en France comme resident donc + de 6 mois.
Vous avez justifier sur votre honneur que ct le cas, ayant de Vous meme certifié ce fait en déposant votre declaration de revenu.
Vous devez donc déposer en France.
Vous avez en réalité fait une fausse déclaration.
Vous n'êtes pas residente
Vous n'auriez jamais dû faire cette déclaration.
Vous allez devoir maintenant justifier de votre erreur.
Avec votre passeport ca devrait le faire.
9 oct. 2017 à 22:48
Avec mon passeport c’est à dire?
j’ai été aux impôts sur toulouse mais le conseiller il n’a même pas cherché à savoir quoi que ce soit donc je vais leur faire un courrier avec tous les contrats et bails et permis L renouvellés. Pour prouver que je ne suis que en suisse et vivant la bas