Problème de voisinage
muscade
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Utilisateur anonyme -
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bonsoir
nous habitons dans cette maison depuis 10 ans, notre voisin d'un cote de notre jardin à un poulailler et de l'autre cote il a un potager.
du cote du poulailler un arbre à pousser à 20 cm du grillage puis je lui demander de le couper.
du cote potager il fait pousser des rutabagas et le grillage qui est déjà en mauvaise santé sert de tuteur, une partie de ses tuyas sont entrelassés
dans le grillage et dépasse chez nous, il laboure au ras du grillage a t il le droit. j'ai
déjà demandé avec beaucoup de diplômatis de régler tous ses petits problèmes mais rien ne bouge.
que dois je faire
nous habitons dans cette maison depuis 10 ans, notre voisin d'un cote de notre jardin à un poulailler et de l'autre cote il a un potager.
du cote du poulailler un arbre à pousser à 20 cm du grillage puis je lui demander de le couper.
du cote potager il fait pousser des rutabagas et le grillage qui est déjà en mauvaise santé sert de tuteur, une partie de ses tuyas sont entrelassés
dans le grillage et dépasse chez nous, il laboure au ras du grillage a t il le droit. j'ai
déjà demandé avec beaucoup de diplômatis de régler tous ses petits problèmes mais rien ne bouge.
que dois je faire
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait pour commencer bien déterminer les limites de terrain de chacun.
Avez-vous des bornes ? Sinon il faut en faire poser (ou reposer) par un géomètre.
Après vous lisez cette fiche sur les distances de plantation autorisées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Puis vous faites une lettre RAR à votre voisin en citant les articles de loi pour qu'il coupe ce qui dépasse chez vous et élague les hauteurs non conformes.
Il faudrait pour commencer bien déterminer les limites de terrain de chacun.
Avez-vous des bornes ? Sinon il faut en faire poser (ou reposer) par un géomètre.
Après vous lisez cette fiche sur les distances de plantation autorisées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Puis vous faites une lettre RAR à votre voisin en citant les articles de loi pour qu'il coupe ce qui dépasse chez vous et élague les hauteurs non conformes.
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