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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 oct. 2017 à 21:14
9 oct. 2017 à 21:14
Bonjour,
Il faudrait pour commencer bien déterminer les limites de terrain de chacun.
Avez-vous des bornes ? Sinon il faut en faire poser (ou reposer) par un géomètre.
Après vous lisez cette fiche sur les distances de plantation autorisées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Puis vous faites une lettre RAR à votre voisin en citant les articles de loi pour qu'il coupe ce qui dépasse chez vous et élague les hauteurs non conformes.
Il faudrait pour commencer bien déterminer les limites de terrain de chacun.
Avez-vous des bornes ? Sinon il faut en faire poser (ou reposer) par un géomètre.
Après vous lisez cette fiche sur les distances de plantation autorisées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Puis vous faites une lettre RAR à votre voisin en citant les articles de loi pour qu'il coupe ce qui dépasse chez vous et élague les hauteurs non conformes.