Mutuelle et service public ... Signaler frabout95 - Dernière réponse le 6 oct. 2017 2 réponses Bonjour* le conseil municipal d'une mairie peut il décider de ne pas proposer de mutuelle santé a un salarié en cdd 1 an renouvelable.???? Merci de vos réponses. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 oui car l'obligation de mutuelle ne concerne que les contrats privés- pas les contractuels de droit public Réponse 2 / 2 ... Signaler frabout95 Auteur merci de votre réponse mais ce qui est révoltant c'est que les salariés en cdi eux ont le droit dans le cas que je cite à une mutuelle. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri cheque du tersor public delaire Service d’avisage Lo Infos Démarchage à domicile Jeromenordiste62 Rattrapage cotisation mutuelle Carmrl Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 oui car l'obligation de mutuelle ne concerne que les contrats privés- pas les contractuels de droit public
Réponse 2 / 2 ... Signaler frabout95 Auteur merci de votre réponse mais ce qui est révoltant c'est que les salariés en cdi eux ont le droit dans le cas que je cite à une mutuelle.