Huissier de Justice - Demande de règlement [Résolu]

Pierre - 6 oct. 2017 à 00:35 - Dernière réponse :  Pierre
- 6 oct. 2017 à 11:07
Bonjour,

Je me permet de solliciter votre aide pour une demande de paiement abusive d'un huissier de justice.

En juillet 2016 nous avions reçu plusieurs lettres d'un huissier mandaté par numéricable pour régler un montant de 107€. Les demandes étant très sommaire, j'ai appelé l'huissier en question. Lors de la discussion, l'huissier m'apprend que Numéricable reproche le non retour de la box. J'ai donc envoyé par e-courriel une copie de la preuve de dépôt. Je n'ai jamais eu de réponse à ce message électronique. Quelques semaines après nous avions été relancé. Je rappel donc l'huissier et d'après lui la preuve de dépôt n'est pas recevable car manuscrite et non cachetée. Nous n'avions pas donné suite nous n'avions plus eu de nouvelles. puis maintenant un après nous sommes de nouveau relancé. Que pouvons nous faire pour faire cesser ce harcèlement ?

Merci pour votre aide.
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Afrikarnak 23640 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 08:29
1
Merci
Bonjour

Que pouvons nous faire pour faire cesser ce harcèlement ?

Soit laisser braire jusqu'à ce que l'âne soit fatigué..

Soit botter en touche en invoquant le CPCE Art. L34-2:

......................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Pour cette deuxième option, à titre de prudence, ne parler que d'une supposée dette qui serait maintenant prescrite en vertu du L34-2 CPCE.. Conclure en affirmant que tu ne donneras pas suite à la demande..

A+

Merci Afrikarnak 1

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