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Valeur de l'usufruit en cas de vente

tonilegrand Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 17:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 oct. 2017 à 17:01
Bonjour.
j'aurais voulu savoir la valeur en pourcentage du prix de l'usufruit d'un bien immobilier en cas de vente de ce bien, sachant que l'usufruitier a 90 ans et trois mois. Ce bien est un studio actuellement non loué .
en vous remerciant .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 oct. 2017 à 17:01
moins de 91 ans = 20% de la valeur pleine (et du jour du 91e anniversaire 10%)
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