Valeur de l'usufruit en cas de vente
tonilegrand
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 oct. 2017 à 17:01
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Poisson92100
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5 oct. 2017 à 17:01
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moins de 91 ans = 20% de la valeur pleine (et du jour du 91e anniversaire 10%)