Valeur de l'usufruit en cas de vente ... Signaler tonilegrand - Dernière réponse le 5 oct. 2017 1 réponse Bonjour. j'aurais voulu savoir la valeur en pourcentage du prix de l'usufruit d'un bien immobilier en cas de vente de ce bien, sachant que l'usufruitier a 90 ans et trois mois. Ce bien est un studio actuellement non loué . en vous remerciant . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Poisson92100 moins de 91 ans = 20% de la valeur pleine (et du jour du 91e anniversaire 10%) Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic remboursement subventions ANAH perruche34 Valeur Prévoyance V2 Dominique lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Sujet Précédent Sujet Suivant
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