Depart du DP [Résolu]

nico - 5 oct. 2017 à 10:07 - Dernière réponse : Veilleur62 1231 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention
- 5 oct. 2017 à 10:54
Bonjour,
Suite au depart de notre DP ,son suppleant a pris sa place. De ce fait nous n'avons plus de suppleant . Peut on rester sans suppleant?
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2 réponses

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jee pee 22129 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:29
1
Merci
Bonjour,

Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.

cdlt

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Veilleur62 1231 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:54
1
Merci
Bonjour,

Oui, l'entreprise peut rester sans DP suppléant.

Cordialement

Merci Veilleur62 1

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