Depart du DP
Résolu
nico
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Suite au depart de notre DP ,son suppleant a pris sa place. De ce fait nous n'avons plus de suppleant . Peut on rester sans suppleant?
Suite au depart de notre DP ,son suppleant a pris sa place. De ce fait nous n'avons plus de suppleant . Peut on rester sans suppleant?
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2 réponses
Bonjour,
Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.
cdlt
Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.
cdlt
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