Depart du DP
Résolu
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jee pee
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5 oct. 2017 à 10:29
5 oct. 2017 à 10:29
Bonjour,
Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.
cdlt
Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.
cdlt
Utilisateur anonyme
5 oct. 2017 à 10:54
5 oct. 2017 à 10:54
Bonjour,
Oui, l'entreprise peut rester sans DP suppléant.
Cordialement
Oui, l'entreprise peut rester sans DP suppléant.
Cordialement
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