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Taxe foncière suite à un décès

Gabor - 4 oct. 2017 à 11:49
Gaboou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 15:25
Bonjour,

J'étais nue-propriétaire d'une maison et en avait laissé l'usufruit au précédent propriétaire. Ce dernier est décédé en janvier 2017 et le cabinet notarial me demande de payer la taxe foncière pour 2017. Il me dit que pour la taxe foncière il n'y a pas lieu de tenir compte de la date du décès; on ne paie pas la taxe d'habitation si le logement était occupé en janvier mais la taxe foncière est à ma charge

Merci de me tenir informée avant que je procède au règlement, parce que je me renseigne mais tout le monde "se rejette la balle ";3

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 4 oct. 2017 à 11:50
la taxe foncière est à charge du propriétaire du 1 1 20107 selon vos conventions

La taxe d'habitation idem
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Gaboou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
4 oct. 2017 à 12:05
J'entends bien que la taxe foncière est à la charge du propriétaire. Mais là il s'agit d'un cas particulier. J'étais nue-propriétaire et la personne qui m'a légué ce bien s'acquittait de la taxe foncière puisqu'elle en avait l'usufruit. Elle est décédée en janvier 2017, je pensais donc que comme je ne suis devenue propriétaire qu'à mi-janvier, la taxe foncière entrait dans le cadre de la succession et qu'elle ne m'incombait pas cette année. ??
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Gaboou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017
4 oct. 2017 à 12:10
oui effectivement le foncier est une charge de l'usufruitier donc ici de la succession

https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
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Roudoudou22
4 oct. 2017 à 14:08
Idem pour la TH
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Gaboou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 > Roudoudou22
4 oct. 2017 à 15:25
merci pour vos réponses, mais les impôts voient apparemment les choses autrement, à suivre....................
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