Refacturation eau

Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 3 oct. 2017 à 16:28
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 3 oct. 2017 à 18:26
Bonjour je viens d'acquérir un appartement que je loue dans un immeuble où il y a un autre propriétaire. Le compteur d'eau est à mon nom et l'ancien propriétaire refacturait l'eau à l'autre propriétaire sauf que moi je ne souhaite pas procéder de la sorte je souhaiterais que chacun dispose de son compteur d'eau. Quels recours puis je avoir pour que l'autre propriétaire installe son propre compteur bien entendu celui ci n'y est pas disposé !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 oct. 2017 à 16:42
Bonjour
Je comprend qu'il s'agit d'une copropriété et qu'il y a un compteur commun qui dessert les deux logements...c'est cela ?
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Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 16:46
Oui les logements en propriété
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
Modifié le 3 oct. 2017 à 16:47
???
COPROPRIETE ?

qui est le syndic ? que dit le RdC sur le paiement de l'eau ?
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Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
3 oct. 2017 à 16:49
C'est un bâtiment en copropriété mais qui est juste figurative je veux juste que l'autre propriétaire qui est société et qui occupe le rdc se fasse poser son propre compteur
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 16:55
RSVP
qui est syndic ? que dit le RdC sur les charges "eau"
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Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
3 oct. 2017 à 16:58
Qu'historiquement l'ancien propriétaire faisait des refacturations de la consommation et qu'il ne veut pas faire de frais pour installer un compteur d'eau mais je ne trouve pas correct d'incomber l'abonnement uniquement à la Charge des locataires. Légalement apparemment je n'ai aucune solution pour lui imposer d'installer son propre compteur
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
3 oct. 2017 à 16:44
Coupé le tuyau qui va chez lui et mettre un bouchon !
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Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 16:50
J'y ai pensé !!! D'autant plus qu'il s'agit d'une société !
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589 > Chrystel5 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 18:26
il y a un sous compteur pour la répartition ?
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