Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire pour demander un certificat

manuella16 - 3 oct. 2017 à 15:00
 Gaston - 3 oct. 2017 à 15:52
Bonjour,
je voulais savoir comment faire pour obtenir un certificat médical pour arrêter la tutelle
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
3 oct. 2017 à 15:52
Bonjour
Voici les procédures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/249333/demande-de-mainlevee-d-une-tutelle
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat de scolarité pour un élève des années 1960/75
PIERREchine -
doris33 -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses