Comment faire pour demander un certificat

manuella16 -
Gaston - 3 oct. 2017 à 15:52

Bonjour,
je voulais savoir comment faire pour obtenir un certificat médical pour arrêter la tutelle

A voir également:

Comment faire pour demander un certificat
Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
Certificat de mutation caf - Guide
Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gaston

Bonjour
Voici les procédures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/249333/demande-de-mainlevee-d-une-tutelle

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