Chèque non signé reclamé 2ans e 4 mois apres

Résolu

giselemax -

Bonjour,
Il y a deux ans e 4 mois j'ai passé un cheque non signé et ce matin la personne me contacte pour que je change le cheque car la banque à refusé l'encaissement car pas de signature
Ma question est: quel est le délais pour réclamer un cheque dans ce cas? Il y a-t_il un délais? Ou je dois refaire le cheque?
Cordialement,
Gisele

2 réponses

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Misha-d'ok
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de MimiMouette.
Vous devez au minimum refaire un chèque, en récupérant le premier.

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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402

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1. Utilisateur anonyme
  
  ...mais la dette n'est pas prescrite pour autant ! Si elle ne l'est pas il faut refaire un chèque ou payer par un autre moyen de paiement. Quelle était la raison du chèque ?
  
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2. kasom Modérateur
  
  elle sait très bien donner des liens cette chère anémone ...;=))
  
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3. giselemax Auteur
  
  elle m'a fait une commande de faire-part et m'a demandé le remboursement car j'ai oublié de mettre un "l" sur le prénom de sa fille qui avait deux "L"! donc,je l'ai envoyé le cheque de remboursement, mais j'ai oublié de le signer! Ce matin, elle m'a demandé un autre cheque car la banque avez refusé le premier (pas signé) il y a deux ans et 4 mois
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  @giselemaxDans ce cas la dette n'est prescrite qu'au bout de 5 ans, vous devez lui refaire un chèque (signé cette fois...)
  
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5. giselemax Auteur
  
  @Utilisateur anonymeMerci à tous pour avoir pris du temps a me répondre...
  
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Chèque non signé reclamé 2ans e 4 mois apres

2 réponses

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