Chèque non signé reclamé 2ans e 4 mois apres [Résolu]

giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 19:28 - Dernière réponse : giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention
- 2 oct. 2017 à 08:40
Bonjour,
Il y a deux ans e 4 mois j'ai passé un cheque non signé et ce matin la personne me contacte pour que je change le cheque car la banque à refusé l'encaissement car pas de signature
Ma question est: quel est le délais pour réclamer un cheque dans ce cas? Il y a-t_il un délais? Ou je dois refaire le cheque?
Cordialement,
Gisele
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7 réponses

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Misha-d'ok - 1 oct. 2017 à 19:48
2
Merci
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de MimiMouette.
Vous devez au minimum refaire un chèque, en récupérant le premier.

Merci Misha-d'ok 2

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anemonedemer 5937 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 19:36
0
Merci
La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
Utilisateur anonyme - 1 oct. 2017 à 19:46
...mais la dette n'est pas prescrite pour autant ! Si elle ne l'est pas il faut refaire un chèque ou payer par un autre moyen de paiement. Quelle était la raison du chèque ?
kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 00:44
elle sait très bien donner des liens cette chère anémone ...;=))
giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 00:51
elle m'a fait une commande de faire-part et m'a demandé le remboursement car j'ai oublié de mettre un "l" sur le prénom de sa fille qui avait deux "L"! donc,je l'ai envoyé le cheque de remboursement, mais j'ai oublié de le signer! Ce matin, elle m'a demandé un autre cheque car la banque avez refusé le premier (pas signé) il y a deux ans et 4 mois
Utilisateur anonyme > giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 07:49
Dans ce cas la dette n'est prescrite qu'au bout de 5 ans, vous devez lui refaire un chèque (signé cette fois...)
giselemax 3 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 2 octobre 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 2 oct. 2017 à 08:40
Merci à tous pour avoir pris du temps a me répondre...
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