Chèque non signé reclamé 2ans e 4 mois apres [Résolu]

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- 1 oct. 2017 à 19:28 - Dernière réponse :
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2 octobre 2017
- 2 oct. 2017 à 08:40
Bonjour,
Il y a deux ans e 4 mois j'ai passé un cheque non signé et ce matin la personne me contacte pour que je change le cheque car la banque à refusé l'encaissement car pas de signature
Ma question est: quel est le délais pour réclamer un cheque dans ce cas? Il y a-t_il un délais? Ou je dois refaire le cheque?
Cordialement,
Gisele
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7 réponses

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- 1 oct. 2017 à 19:48
2
Merci
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de MimiMouette.
Vous devez au minimum refaire un chèque, en récupérant le premier.

Merci Misha-d'ok 2

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16 novembre 2018
- 1 oct. 2017 à 19:36
0
Merci
La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
- 1 oct. 2017 à 19:46
...mais la dette n'est pas prescrite pour autant ! Si elle ne l'est pas il faut refaire un chèque ou payer par un autre moyen de paiement. Quelle était la raison du chèque ?
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15 novembre 2018
- 2 oct. 2017 à 00:44
elle sait très bien donner des liens cette chère anémone ...;=))
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2 octobre 2017
- 2 oct. 2017 à 00:51
elle m'a fait une commande de faire-part et m'a demandé le remboursement car j'ai oublié de mettre un "l" sur le prénom de sa fille qui avait deux "L"! donc,je l'ai envoyé le cheque de remboursement, mais j'ai oublié de le signer! Ce matin, elle m'a demandé un autre cheque car la banque avez refusé le premier (pas signé) il y a deux ans et 4 mois
>
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- 2 oct. 2017 à 07:49
Dans ce cas la dette n'est prescrite qu'au bout de 5 ans, vous devez lui refaire un chèque (signé cette fois...)
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2 octobre 2017
> - 2 oct. 2017 à 08:40
Merci à tous pour avoir pris du temps a me répondre...
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