Déclaration de résidence alternée
NH
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1 oct. 2017 à 15:32
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 1 oct. 2017 à 15:38
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A voir également:
- Déclaration de résidence alternée
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Caf garde alternée - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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doris33
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23 novembre 2024
16 603
1 oct. 2017 à 15:38
1 oct. 2017 à 15:38
Bonjour,
"dois je comprendre qu'il est inutile d'en faire la déclaration ?"
non, faites-là tout de même, vous devez déclarer la situation réelle.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
"dois je comprendre qu'il est inutile d'en faire la déclaration ?"
non, faites-là tout de même, vous devez déclarer la situation réelle.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))