Avion : Vol retardé et indemnités
François
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Bonjour, la semaine dernière je devais faire un vol Nice- Paris , l'heure de décollage prévue était 6H30, pour des raisons techniques le vol a finalement décollé à 10h15, étant donné l'heure le rendez vous pour lequel je devais me rendre à Paris n'était plus possible, donc je n'ai finalement pas pris le vol.
J'ai introduit une demande EC261 qu'easyjet vient de refuser au motif que seul les passagers qui ont pris le vol sont éligible à cette indemnité, pourtant le préjudice subit est bien réel.
Sur quel article du texte se basent t'ils? Leur analyse est elle correcte ou bien suis je éligible à cette indemnisation?
Par avance Merci
François
J'ai introduit une demande EC261 qu'easyjet vient de refuser au motif que seul les passagers qui ont pris le vol sont éligible à cette indemnité, pourtant le préjudice subit est bien réel.
Sur quel article du texte se basent t'ils? Leur analyse est elle correcte ou bien suis je éligible à cette indemnisation?
Par avance Merci
François
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2 réponses
Bonjour
Pour être éligible à une indemnisation (Règlement EC 261/2004) il faut que le passager ait une réservation confirmée et qu'il se soit présenté à l'enregistrement à l'heure indiquée. Cf Art. 3 2-a
Il n'y a pas de clause excluant un passager se retirant après enregistrement.
Il semble donc que dans ton cas précis tu aies droit à l'indemnité prévue par l'Art. 7 1-a, soit 250€ (Sauf erreur de ma part..).
Comme d'hab en cas de litige on peut saisir la DGAC:
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 Paris CEDEX 15
A+
Pour être éligible à une indemnisation (Règlement EC 261/2004) il faut que le passager ait une réservation confirmée et qu'il se soit présenté à l'enregistrement à l'heure indiquée. Cf Art. 3 2-a
Il n'y a pas de clause excluant un passager se retirant après enregistrement.
Il semble donc que dans ton cas précis tu aies droit à l'indemnité prévue par l'Art. 7 1-a, soit 250€ (Sauf erreur de ma part..).
Comme d'hab en cas de litige on peut saisir la DGAC:
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