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Afrikarnak
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1 oct. 2017 à 09:29
1 oct. 2017 à 09:29
Bonjour
Pour être éligible à une indemnisation (Règlement EC 261/2004) il faut que le passager ait une réservation confirmée et qu'il se soit présenté à l'enregistrement à l'heure indiquée. Cf Art. 3 2-a
Il n'y a pas de clause excluant un passager se retirant après enregistrement.
Il semble donc que dans ton cas précis tu aies droit à l'indemnité prévue par l'Art. 7 1-a, soit 250€ (Sauf erreur de ma part..).
Comme d'hab en cas de litige on peut saisir la DGAC:
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
75720 Paris CEDEX 15
A+
Pour être éligible à une indemnisation (Règlement EC 261/2004) il faut que le passager ait une réservation confirmée et qu'il se soit présenté à l'enregistrement à l'heure indiquée. Cf Art. 3 2-a
Il n'y a pas de clause excluant un passager se retirant après enregistrement.
Il semble donc que dans ton cas précis tu aies droit à l'indemnité prévue par l'Art. 7 1-a, soit 250€ (Sauf erreur de ma part..).
Comme d'hab en cas de litige on peut saisir la DGAC:
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50 rue Henry Farman
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