Bon de commande vehicule d'occasion dans une porte ouverte
moimoi74
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Nous avons commandé un véhicule d'occasion lors d'une porte ouverte, négociant les frais de carte grise et la reprise de notre ancien véhicule par le vendeur...Hors après renseignements, et réflexion, il s'avère que le prix était très élevé... Sur le bon de commande, il est marqué que le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou un salon...nous n'avons rien versé financièrement, seulement apposé notre signature en bas du bon de commande sans la mention lu et approuvé, au dos du document on ne nous a pas demande de signer les conditions générales de vente, il est bien inscrit que la carte grise nous est offerte..
notre question : après appel téléphonique chez le vendeur, il nous demande de rembourser la somme de la carte grise qu'il a dejà envoyé en préfecture, alors qu'il n'y avait pas 7 jours ....devons nous remboursé ces frais ou pas ??? Est ce qu'une porte ouverte a le statut de foire ou salon ???
MERCI pour vos réponses par avance
Nous avons commandé un véhicule d'occasion lors d'une porte ouverte, négociant les frais de carte grise et la reprise de notre ancien véhicule par le vendeur...Hors après renseignements, et réflexion, il s'avère que le prix était très élevé... Sur le bon de commande, il est marqué que le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou un salon...nous n'avons rien versé financièrement, seulement apposé notre signature en bas du bon de commande sans la mention lu et approuvé, au dos du document on ne nous a pas demande de signer les conditions générales de vente, il est bien inscrit que la carte grise nous est offerte..
notre question : après appel téléphonique chez le vendeur, il nous demande de rembourser la somme de la carte grise qu'il a dejà envoyé en préfecture, alors qu'il n'y avait pas 7 jours ....devons nous remboursé ces frais ou pas ??? Est ce qu'une porte ouverte a le statut de foire ou salon ???
MERCI pour vos réponses par avance
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi, cela vous arrive souvent de lire des documents sans les lire ? Ce genre de phrase, que certes on trouve partout, ne veut absolument rien dire juridiquement.
Non, une porte ouverte n'a pas le statut de foire ou de salon. Au contraire, cela à le même statut qu'un achat lambda. C'est juste un nom que l'on donne à une journée dans le but d'attirer beaucoup les clients d'un coup.
La carte grise ne peut pas être offerte. Ce qui est offerte c'est une réduction de l'équivalent de la carte grise. La carte grise doit forcément être payé : l'État ne va pas s'amuser à se faire imposer des réductions par de simples vendeurs de voitures.
Avez-vous pris un crédit affecté à la vente ?
- Si oui, faites annuler le crédit. Le contrat principal (la vente du véhicule) est alors résilié.
- Si non, aucune possibilité de vous rétracter. Le vendeur pourrait même vous obliger à payer la totalité de véhicule. C'est donc une chance s'il vous propose d'annuler la vente que contre le remboursement des frais que vous lui avez occasionné.
CB
seulement apposé notre signature en bas du bon de commande sans la mention lu et approuvé,
Pourquoi, cela vous arrive souvent de lire des documents sans les lire ? Ce genre de phrase, que certes on trouve partout, ne veut absolument rien dire juridiquement.
Non, une porte ouverte n'a pas le statut de foire ou de salon. Au contraire, cela à le même statut qu'un achat lambda. C'est juste un nom que l'on donne à une journée dans le but d'attirer beaucoup les clients d'un coup.
La carte grise ne peut pas être offerte. Ce qui est offerte c'est une réduction de l'équivalent de la carte grise. La carte grise doit forcément être payé : l'État ne va pas s'amuser à se faire imposer des réductions par de simples vendeurs de voitures.
Avez-vous pris un crédit affecté à la vente ?
- Si oui, faites annuler le crédit. Le contrat principal (la vente du véhicule) est alors résilié.
- Si non, aucune possibilité de vous rétracter. Le vendeur pourrait même vous obliger à payer la totalité de véhicule. C'est donc une chance s'il vous propose d'annuler la vente que contre le remboursement des frais que vous lui avez occasionné.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'espère etre assez clair dans mes explications