Pension de reversion tardive
Naadi
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naadi -
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Bonjour*
J'ai été très mal informée sur mon droit à pension de réversion après le décès de mon mari. Le RSI s'est bien gardé de me l'expliquer quand on m'a versé le capital décès. On m'avait dit que c'était soumis à un plafond de ressources que je dépassais alors je n'ai jamais fait de demande. En fait, je dépassais le plafond pour le régime général mais j'ignorais que c'était différent pour le régime complémentaire . J'y avais droit à partir de 55ans si j'avais fait la demande. J'ai maintenant 60 ans et suis à la retraite. En discutant avec un assureur qui ne comprenait pas que je ne perçoive pas de pension de reversion, j'ai découvert que j'avais droit à la reversion sur le régime complémentaire. Depuis, j'ai donc fait la demande et j'ai effectivement droit à cette pension mais elle prend effet seulement après la date de la demande.
Ma question est : n'y a t-il pas moyen d'obtenir le paiement rétroactif de cette pension perdue pendant 5ans ? C'est trop facile de ne pas informer correctement les personnes pour ne pas les indemniser. Ils savent percevoir les cotisations mais tous les moyens sont bons pour ne pas les reverser.
J'aimerais donc savoir si je dois laisser tomber ou essayer de trouver un moyen d'être indemnisée.
Merci
J'ai été très mal informée sur mon droit à pension de réversion après le décès de mon mari. Le RSI s'est bien gardé de me l'expliquer quand on m'a versé le capital décès. On m'avait dit que c'était soumis à un plafond de ressources que je dépassais alors je n'ai jamais fait de demande. En fait, je dépassais le plafond pour le régime général mais j'ignorais que c'était différent pour le régime complémentaire . J'y avais droit à partir de 55ans si j'avais fait la demande. J'ai maintenant 60 ans et suis à la retraite. En discutant avec un assureur qui ne comprenait pas que je ne perçoive pas de pension de reversion, j'ai découvert que j'avais droit à la reversion sur le régime complémentaire. Depuis, j'ai donc fait la demande et j'ai effectivement droit à cette pension mais elle prend effet seulement après la date de la demande.
Ma question est : n'y a t-il pas moyen d'obtenir le paiement rétroactif de cette pension perdue pendant 5ans ? C'est trop facile de ne pas informer correctement les personnes pour ne pas les indemniser. Ils savent percevoir les cotisations mais tous les moyens sont bons pour ne pas les reverser.
J'aimerais donc savoir si je dois laisser tomber ou essayer de trouver un moyen d'être indemnisée.
Merci
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3 réponses
bonjour,
Surtout ne laissez pas tomber car c'est bien la prescription quinquennale qui s'applique.
CF l'article 2224 du code civil et la circulaire CNAV 2014-23 du 17/3/2014 ici: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=63801
Surtout ne laissez pas tomber car c'est bien la prescription quinquennale qui s'applique.
CF l'article 2224 du code civil et la circulaire CNAV 2014-23 du 17/3/2014 ici: https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=63801
Merci pour votre réponse ! je ne comptais pas du tout laisser tomber et j'ai envoyé un courrier recommandé hier.
Je ne sais pas si j'obtiendrai gain de cause mais je n'ai rien à perdre à réclamer mon dû
Je ne sais pas si j'obtiendrai gain de cause mais je n'ai rien à perdre à réclamer mon dû