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Obligations de faire construire

sclem - 29 sept. 2017 à 22:49
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 sept. 2017 à 23:26
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais savoir pourquoi des français doivent fournir des justificatifs alors qu'un patron d'une société belge fait une maison pour son amie avec ses ouvriers et des matériaux ?
Même la pelouse et autres sont effectués par les ouvriers
Pourquoi ne pas demander des preuves des travaux et factures des matériaux utilisés.
Pour enquêtes de votre part
rue des juifs 59330 Boussières sur sambre
Voir également si les obligations du permis de construire sont respectées ex la toiture

2 réponses

Réponse 1 / 2
Nat
29 sept. 2017 à 22:51
Expliquez vous mieux, on ne sait pas de quoi vous parlez, en bref, on n'y comprend rien. Quel est le contexte???
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
29 sept. 2017 à 23:26
bonsoir,

nous ne ferons aucune enquête... vous êtes ici sur un forum public de droit...

Cdt.
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