Obligations de faire construire
sclem
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais savoir pourquoi des français doivent fournir des justificatifs alors qu'un patron d'une société belge fait une maison pour son amie avec ses ouvriers et des matériaux ?
Même la pelouse et autres sont effectués par les ouvriers
Pourquoi ne pas demander des preuves des travaux et factures des matériaux utilisés.
Pour enquêtes de votre part
rue des juifs 59330 Boussières sur sambre
Voir également si les obligations du permis de construire sont respectées ex la toiture
Bonjour,
Je voudrais savoir pourquoi des français doivent fournir des justificatifs alors qu'un patron d'une société belge fait une maison pour son amie avec ses ouvriers et des matériaux ?
Même la pelouse et autres sont effectués par les ouvriers
Pourquoi ne pas demander des preuves des travaux et factures des matériaux utilisés.
Pour enquêtes de votre part
rue des juifs 59330 Boussières sur sambre
Voir également si les obligations du permis de construire sont respectées ex la toiture
A voir également:
- Obligations de faire construire
- Obligations - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...