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Assignation a comparaitre

lola1091 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 19:58
 Misha-d'ok - 1 oct. 2017 à 15:57
Bonsoir,
j'ai reçu en janvier 2017 une assignation a comparaitre pour loyer impayé pour la date du 14 septembre 2017. Nous avons loupé la date de l'audience et avons reçu une seconde date pour le 12 octobre 2017, entre temps nous avons régler toute nos dettes, mais la date de l'audience est maintenue. J'aimerais donc savoir si en aillant régler toute nos dettes si l'affaire est recevable ou pas face au juge.
merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
1 oct. 2017 à 15:57
Bonjour,

J'aimerais donc savoir si en aillant régler toute nos dettes si l'affaire est recevable ou pas face au juge.
Voir l'avis du juge, impossible de savoir.
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