Assignation a comparaitre
lola1091
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonsoir,
j'ai reçu en janvier 2017 une assignation a comparaitre pour loyer impayé pour la date du 14 septembre 2017. Nous avons loupé la date de l'audience et avons reçu une seconde date pour le 12 octobre 2017, entre temps nous avons régler toute nos dettes, mais la date de l'audience est maintenue. J'aimerais donc savoir si en aillant régler toute nos dettes si l'affaire est recevable ou pas face au juge.
merci d'avance de votre réponse.
j'ai reçu en janvier 2017 une assignation a comparaitre pour loyer impayé pour la date du 14 septembre 2017. Nous avons loupé la date de l'audience et avons reçu une seconde date pour le 12 octobre 2017, entre temps nous avons régler toute nos dettes, mais la date de l'audience est maintenue. J'aimerais donc savoir si en aillant régler toute nos dettes si l'affaire est recevable ou pas face au juge.
merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Modèle assignation en liquidation partage entre concubins
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Liquidation partage indivision - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine