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Residence Principale en France - Contrat de travail Anglais

Résolu
David_B - 29 sept. 2017 à 16:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 oct. 2017 à 17:22
Bonjour,

J'ai déclaré ma résidence principale comme étant en France. J'y paye taxe d'habitation et taxe foncière.
Je travaille "a la maison (française)" pour une société Anglaise avec un contrat de travail anglais. Cette société n'a pas de "base" en France et me paye donc en sterling sur un compte en banque anglais. Je paye mes impôts anglais "a la source". Je cotise a la sécurité sociale anglaise et aussi au système de retraite anglais (public et fond de pension privé).

Comment dois-je remplir ma déclaration de revenus française ? Est-ce normal que je mette 0 dans la colonne Salaire? et Traitements ? Je ne perçois aucun revenus en Euros et aucun revenus en France. Par extension je n'ai pas de sécu en France. Quand je vais chez le doc je paye les 23 euros de ma poche.

Ça vous semble cohérent ?

Merci
David

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
29 sept. 2017 à 20:48
bonjour 

Ça vous semble cohérent ?

non , vous déclarez mal.

vous devez déclarer vos revenus anglais en salaires ( donc le chiffre X au lieu de 0) et bénéficier du crédit d'impot pour éviter la double imposition.
et completer la déclaration 2047 ( déclaration annexe des revenus de sources étrangeres)

l'article 4A du Code Général des Impots précise : 
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.


La convention entre les 2 pays précise que la double imposition est évitée par l'octroi d'un crédit d'impot égal à l'impot français appliqué sur ces revenus

donc :
déclaration 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2047/2017/2047_1905.pdf

A remplir : page 1 :
- ligne 10
- page rubrique 6

déclaration 2042 : case 1AF et 8TK
-
0

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