Residence Principale en France - Contrat de travail Anglais

- - Dernière réponse : Rodidodi
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28 mars 2019
- 27 mars 2019 à 17:32
Bonjour,

J'ai déclaré ma résidence principale comme étant en France. J'y paye taxe d'habitation et taxe foncière.
Je travaille "a la maison (française)" pour une société Anglaise avec un contrat de travail anglais. Cette société n'a pas de "base" en France et me paye donc en sterling sur un compte en banque anglais. Je paye mes impôts anglais "a la source". Je cotise a la sécurité sociale anglaise et aussi au système de retraite anglais (public et fond de pension privé).

Comment dois-je remplir ma déclaration de revenus française ? Est-ce normal que je mette 0 dans la colonne Salaire? et Traitements ? Je ne perçois aucun revenus en Euros et aucun revenus en France. Par extension je n'ai pas de sécu en France. Quand je vais chez le doc je paye les 23 euros de ma poche.

Ça vous semble cohérent ?

Merci
David
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bonjour

Ça vous semble cohérent ? 

non , vous déclarez mal.

vous devez déclarer vos revenus anglais en salaires ( donc le chiffre X au lieu de 0) et bénéficier du crédit d'impot pour éviter la double imposition.
et completer la déclaration 2047 ( déclaration annexe des revenus de sources étrangeres)

l'article 4A du Code Général des Impots précise :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.


La convention entre les 2 pays précise que la double imposition est évitée par l'octroi d'un crédit d'impot égal à l'impot français appliqué sur ces revenus

donc :
déclaration 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2047/2017/2047_1905.pdf

A remplir : page 1 :
- ligne 10
- page rubrique 6

déclaration 2042 : case 1AF et 8TK
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Merci
Bonjour Flocroisic,

Merci infiniment pour cette réponse ultra-détaillé et précise.

Est-ce que cela aura une incidence sur la sécurité sociale française ? Pourrais-je en bénéficier en déclarant de la sorte ?

David
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Vous ne pouvez etre qu'à une caisse de sécu.
Vous êtes déjà sur l'anglaise


Nb : corrigez votre déclaration de revenu
David_B2017
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> flocroisic
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Bien dommage! J’espère que vous l'avez quand même lu. Ça pourrait vous intéresser.

Je suis un peu retissent a dévoiler ma vie fiscale sur un forum public. Imaginons que j'ai mal déclaré et que mon centre d’impôt corrèlent toutes les informations depuis ce forum...
Ça sent le redressement et pour plaider l'ignorance..ça va être difficile car nul n'est tenu d'ignorer la loi et en pourtant en matière fiscale je suis un ignare total :-)
flocroisic
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12928 > David_B2017
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Tant pis pour vous vous n'aurez pas la réponse.
Ma reponse initiale vaut s'il s'agit de votre résidence principale.

Imaginons que j'ai mal déclaré et que mon centre d’impôt corrèlent toutes les informations depuis ce forum... 

Vous regardez trop les films de science fiction
Ou savez pertinemment que vous avez mal déclaré

Je suis un peu retissent a dévoiler ma vie fiscale sur un forum public

Ce n'est pas vous qui êtes venu poser une question initialement ?
David_B2017
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> flocroisic
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23 avril 2019
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Très honnêtement je ne pourrais pas dire si j'ai mal déclaré vu que je n'y connais rien. Je remplis les cases comme un robot. D'ou ma question initiale ou je trouvait bizarre de mettre un 0 alors que je gagnes des sous...

Ça fait longtemps que j'ai arrêté de croire que les choses sont gratuites. Autant j’apprécie votre aide autant je trouve ça curieux qu'il n'y ai pas d’intérêt derrière (d'ou mon idée de penser que ce forum pourrait servir a traquer les fraudeurs).
En clair je suis prêt a payer quelqu'un qui m'aiderait a y voir plus clair dans tout ça car comme dit, mon cas est très compliqué.... et pour le coup j'ai vraiment peur de mal déclarer.
flocroisic
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12928 > David_B2017
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Il existe des avocats fiscalistes partout qui peuvent aussi se tromper entre parenthèse ou des conseillers fiscaux.

Tout le monde n'est pas obnubilé par l'argent.
D'où des bénévoles ici.

En outre sur le site des impots vous avez toute l'information mais il faut savoir jongler avec les textes des conventions fiscales.

Mais je suis sympa je vais répondre en devinant votre situation.

D'après ce que vous avez précisé, vous etes revenu en France en aout 2017.

Pour la déclaration 2016 :
Vous deviez deposer votre déclaration de revenu au service des non residents si vous aviez des revenus de source francaise. Si pas de revenu de source francaise pas de déclaration (ceci est ndiqué dans le code général des impôts et dans la documentation fiscale bofip)
Ce qui est le cas apparemment (revenu de source francaiqe), vous parliez de revenus fonciers correspondant donc à une location non meublée .
Si meublé, il fallait declarer en BIC .
En tant que non résident, vous êtes imposé à 20 %.
Cependant en complétant la case 8TM l'imposition peut etre plus faible ( Si revenu francais et étranger < 50000 € environ), le taux moyen est < 20 %.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7594331-imposition-revenu-foncier-portugal#1

L'année de retour en France : indiqué sur le site des impots
2 declarations sont à souscrire.
L'une comme non resident du 01/01 à la date de retour.
On remplit comme pour la période de 2016 précitée
L'autre comme résident à compter de la date du retour.
On remplit comme ma toute 1ere reponse.

Les années suivantes comme résident donc comme ma toute 1ere reponse

Si vous avez des comptes bancaires ou assurances vie à l'étranger: cocher la case 8uu et imprimé 3916
flocroisic
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12928 -
Vous dites en +

Je travaille "a la maison (française)
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Bonjour,

"Est-ce que cela aura une incidence sur la sécurité sociale française ? Pourrais-je en bénéficier en déclarant de la sorte ? "

voyez avec votre caisse de sécurité sociale si vous pouvez bénéficier de la carte européenne ?!
David_B2017
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Bonjour Doris,

Je ne suis pas inscrit a la sécurité sociale française. Par conséquent je ne peut pas les contacter. Il me faudrait le service inverse en fait : une carte de sécurité sociale européenne délivré par le Royaume Uni.

Je pense avoir trouvé le formulaire S1 prévu a cet effet:
http://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_en.htm
doris33
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C'est bien auprès de la caisse anglaise que je conseillais de vous renseigner.
David_B2017
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> doris33
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Au temps pour moi doris33. Merci pour la précision.
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Bonjour - plutot que de creer une nouvelle question. Je voudrais avoir si possible quelques complement d'information.

Je m'apprete a signer un contrat anglais qui me permettra de travailler a distance. J'aimerais faire ca depuis la France (je suis francais ainsi que ma femme et mes enfants) et y habiter (residence principale) avec femme et enfants.

D'apres ce que je comprends, cela est possible si je declare mes revenus d'angleterre en Angleterre ET en France (salaire + revenus immobiliers). Je serai de ce fait sous le regime secu/retraite anglais.

Qu'en sera-t-il pour ma femme et mes enfants (secu et retraite) en partant du principe que ma femme travaillera en France.

Merci d'avance pour votre aide.
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