Residence Principale en France - Contrat de travail Anglais
Résolu
David_B
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai déclaré ma résidence principale comme étant en France. J'y paye taxe d'habitation et taxe foncière.
Je travaille "a la maison (française)" pour une société Anglaise avec un contrat de travail anglais. Cette société n'a pas de "base" en France et me paye donc en sterling sur un compte en banque anglais. Je paye mes impôts anglais "a la source". Je cotise a la sécurité sociale anglaise et aussi au système de retraite anglais (public et fond de pension privé).
Comment dois-je remplir ma déclaration de revenus française ? Est-ce normal que je mette 0 dans la colonne Salaire? et Traitements ? Je ne perçois aucun revenus en Euros et aucun revenus en France. Par extension je n'ai pas de sécu en France. Quand je vais chez le doc je paye les 23 euros de ma poche.
Ça vous semble cohérent ?
Merci
David
J'ai déclaré ma résidence principale comme étant en France. J'y paye taxe d'habitation et taxe foncière.
Je travaille "a la maison (française)" pour une société Anglaise avec un contrat de travail anglais. Cette société n'a pas de "base" en France et me paye donc en sterling sur un compte en banque anglais. Je paye mes impôts anglais "a la source". Je cotise a la sécurité sociale anglaise et aussi au système de retraite anglais (public et fond de pension privé).
Comment dois-je remplir ma déclaration de revenus française ? Est-ce normal que je mette 0 dans la colonne Salaire? et Traitements ? Je ne perçois aucun revenus en Euros et aucun revenus en France. Par extension je n'ai pas de sécu en France. Quand je vais chez le doc je paye les 23 euros de ma poche.
Ça vous semble cohérent ?
Merci
David
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4 réponses
bonjour
non , vous déclarez mal.
vous devez déclarer vos revenus anglais en salaires ( donc le chiffre X au lieu de 0) et bénéficier du crédit d'impot pour éviter la double imposition.
et completer la déclaration 2047 ( déclaration annexe des revenus de sources étrangeres)
l'article 4A du Code Général des Impots précise :
La convention entre les 2 pays précise que la double imposition est évitée par l'octroi d'un crédit d'impot égal à l'impot français appliqué sur ces revenus
donc :
déclaration 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2047/2017/2047_1905.pdf
A remplir : page 1 :
- ligne 10
- page rubrique 6
déclaration 2042 : case 1AF et 8TK
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Ça vous semble cohérent ?
non , vous déclarez mal.
vous devez déclarer vos revenus anglais en salaires ( donc le chiffre X au lieu de 0) et bénéficier du crédit d'impot pour éviter la double imposition.
et completer la déclaration 2047 ( déclaration annexe des revenus de sources étrangeres)
l'article 4A du Code Général des Impots précise :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
La convention entre les 2 pays précise que la double imposition est évitée par l'octroi d'un crédit d'impot égal à l'impot français appliqué sur ces revenus
donc :
déclaration 2047 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2047/2017/2047_1905.pdf
A remplir : page 1 :
- ligne 10
- page rubrique 6
déclaration 2042 : case 1AF et 8TK
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Bonjour Flocroisic,
Merci infiniment pour cette réponse ultra-détaillé et précise.
Est-ce que cela aura une incidence sur la sécurité sociale française ? Pourrais-je en bénéficier en déclarant de la sorte ?
David
Merci infiniment pour cette réponse ultra-détaillé et précise.
Est-ce que cela aura une incidence sur la sécurité sociale française ? Pourrais-je en bénéficier en déclarant de la sorte ?
David
Vous ne pouvez etre qu'à une caisse de sécu.
Vous êtes déjà sur l'anglaise
Nb : corrigez votre déclaration de revenu
Vous êtes déjà sur l'anglaise
Nb : corrigez votre déclaration de revenu
Vous dites :
Puis
C'est incompatible fiscalement parlant
Soit c'etait votre résidence principale et vous deviez remplir comme je l'ai décrit
Soit c'etait votre residence secondaire et vous n'aviez pas de déclaration de revenu à faire en france
J'ai déclaré ma résidence principale comme étant en France.
Puis
En revanche je suis revenu habiter en France (Après 8 ans de Royaume-Uni) en Août 2017
C'est incompatible fiscalement parlant
Soit c'etait votre résidence principale et vous deviez remplir comme je l'ai décrit
Soit c'etait votre residence secondaire et vous n'aviez pas de déclaration de revenu à faire en france
En fait ma situation est bien plus compliqué que ça.
J'ai toujours rempli une déclaration de revenus car je déclarais des revenus fonciers d'un appartement que j'avais mis en location.
Ça aurait été bien de le dire dès le début.
Quels sont les faits exacts :
- date de retour en France
- logement loué apportant des revenus fonciers : est ce un bien autre que votre résidence principale en France
- Si autre bien : est il toujours loué?
- ce bien etait loué vide ou meublé?
- avant votre retour en France: Vous logiez où?
- votre question initiale correspondait à une interrogation sur la fiscalité après votre retour en France ?
Bonjour,
"Est-ce que cela aura une incidence sur la sécurité sociale française ? Pourrais-je en bénéficier en déclarant de la sorte ? "
voyez avec votre caisse de sécurité sociale si vous pouvez bénéficier de la carte européenne ?!
"Est-ce que cela aura une incidence sur la sécurité sociale française ? Pourrais-je en bénéficier en déclarant de la sorte ? "
voyez avec votre caisse de sécurité sociale si vous pouvez bénéficier de la carte européenne ?!
Bonjour Doris,
Je ne suis pas inscrit a la sécurité sociale française. Par conséquent je ne peut pas les contacter. Il me faudrait le service inverse en fait : une carte de sécurité sociale européenne délivré par le Royaume Uni.
Je pense avoir trouvé le formulaire S1 prévu a cet effet:
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_en.htm
Je ne suis pas inscrit a la sécurité sociale française. Par conséquent je ne peut pas les contacter. Il me faudrait le service inverse en fait : une carte de sécurité sociale européenne délivré par le Royaume Uni.
Je pense avoir trouvé le formulaire S1 prévu a cet effet:
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_en.htm
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