Bail a refaire?
Fermé
baudrych
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est ce que je dois refaire un nouveau bail a mon locataire qui excerce maintenant professionnellement sur le lieu pour lequel nous n avions signé qu un bail habitation?
merci
est ce que je dois refaire un nouveau bail a mon locataire qui excerce maintenant professionnellement sur le lieu pour lequel nous n avions signé qu un bail habitation?
merci
A voir également:
- Bail a refaire?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Prix pour refaire l'étanchéité d'un camping car - Forum Habitation
1 réponse
Salut
Merci de continuer sur votre premier sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7625909-bail-d-habitation-signe
Merci de continuer sur votre premier sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7625909-bail-d-habitation-signe
La législation juridique et financière évolue en permanence...