Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende pour non designation

TL01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 17:18
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 28 sept. 2017 à 19:56
Bonjour,

Je me suis fais flasher en mai 2017 avec la voiture de mon épouse.

nous avons payés sans dire qu'elle ne conduisait pas le véhicule.
Etant tous les 2 avec nos 12 points, cela ne nous a pas paru indispensable.

nous venons de recevoir une amende pour non désignation du conducteur!!!
Montant: 675€

Comment éviter de payer cette somme.

merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
28 sept. 2017 à 19:03
Bonjour,

nous venons de recevoir une amende pour non désignation du conducteur!!! Montant: 675€

Voici les nouvelles réformes, à vous de voir ou sont vos intérêts.
0
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
28 sept. 2017 à 19:56
Bonjour,

Dans le Ouest-France d'aujourd'hui : un patron utilisant son véhicule professionnel a "oublié" de se dénoncer lui-même. Son amende est passé à 450€ alors qu'il avait bien payé les 45€ initiales...

CB
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Oubli déclaration compte etranger
Plklm -
Pierre222222 -

4 réponses
oubli d'ouverture de compteur !
vanessa2710 -
Energizor -

2 réponses
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses