Amende pour non designation
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fais flasher en mai 2017 avec la voiture de mon épouse.
nous avons payés sans dire qu'elle ne conduisait pas le véhicule.
Etant tous les 2 avec nos 12 points, cela ne nous a pas paru indispensable.
nous venons de recevoir une amende pour non désignation du conducteur!!!
Montant: 675€
Comment éviter de payer cette somme.
merci de votre réponse.
Je me suis fais flasher en mai 2017 avec la voiture de mon épouse.
nous avons payés sans dire qu'elle ne conduisait pas le véhicule.
Etant tous les 2 avec nos 12 points, cela ne nous a pas paru indispensable.
nous venons de recevoir une amende pour non désignation du conducteur!!!
Montant: 675€
Comment éviter de payer cette somme.
merci de votre réponse.
A voir également:
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- Droit a l'oubli google - Guide
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le Ouest-France d'aujourd'hui : un patron utilisant son véhicule professionnel a "oublié" de se dénoncer lui-même. Son amende est passé à 450€ alors qu'il avait bien payé les 45€ initiales...
CB