Vol de chequier
denoss
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denoss -
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Bonjour,
mon fils a vole mon chequier et l'a utilise frauduleusement. Préjudice de 700 euros. Quelle peine encoure-t-il si je porte plainte ?
mon fils a vole mon chequier et l'a utilise frauduleusement. Préjudice de 700 euros. Quelle peine encoure-t-il si je porte plainte ?
1 réponse
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bonjour : faux et usage de faux punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2009-07-16/
La législation juridique et financière évolue en permanence...