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Vol de chequier

denoss - 27 sept. 2017 à 08:45
 denoss - 27 sept. 2017 à 09:59
Bonjour,
mon fils a vole mon chequier et l'a utilise frauduleusement. Préjudice de 700 euros. Quelle peine encoure-t-il si je porte plainte ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 843
Modifié le 27 sept. 2017 à 08:50
bonjour : faux et usage de faux punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2009-07-16/
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denoss
27 sept. 2017 à 09:59
Merci. La réponse correspondait à mon attente
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