Vol de chequier

denoss - 27 sept. 2017 à 08:45
denoss - 27 sept. 2017 à 09:59

Bonjour,
mon fils a vole mon chequier et l'a utilise frauduleusement. Préjudice de 700 euros. Quelle peine encoure-t-il si je porte plainte ?

A voir également:

Vol de chequier
Plainte pour vol - Guide
Vol vu par caméra - Forum Justice
Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum cheques
Indemnisation vol retardé 1h - Guide
Peut on avoir un chéquier en étant en surendettement - Forum cheques

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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 862
Modifié le 27 sept. 2017 à 08:50

bonjour : faux et usage de faux punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2009-07-16/

denoss
27 sept. 2017 à 09:59

Merci. La réponse correspondait à mon attente

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