Reçu pour les travaux réalisés
mamn&enfants
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27 sept. 2017 à 08:08
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 11:59
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 11:59
A voir également:
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4 réponses
Afrikarnak
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27 sept. 2017 à 08:41
27 sept. 2017 à 08:41
Bonjour
Quel est le contexte?
Sinon un bailleur est toujours en mesure de donner à qui il veut des 'preuves' de travaux, du moins si ces preuves existent (Genre factures..).
A+
Quel est le contexte?
Sinon un bailleur est toujours en mesure de donner à qui il veut des 'preuves' de travaux, du moins si ces preuves existent (Genre factures..).
A+
Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas de facture, c'est toute la question, je voudrais savoir si je peux établir un reçu?
Afrikarnak
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27 sept. 2017 à 11:19
27 sept. 2017 à 11:19
Re:
Mais un reçu de quoi et pourquoi? On ne connait pas le contexte..
Un 'reçu' est un document par lequel le bénéficiaire reconnaît avoir reçu quelque chose..
C'est un acte sous 'seing privé'..
A+
Mais un reçu de quoi et pourquoi? On ne connait pas le contexte..
Un 'reçu' est un document par lequel le bénéficiaire reconnaît avoir reçu quelque chose..
C'est un acte sous 'seing privé'..
A+
mamn&enfants
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Afrikarnak
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27 sept. 2017 à 11:41
27 sept. 2017 à 11:41
Bonjour,
J'ai loué mon logement pour la première fois l'année dernière et suite à l'état des lieux de sortie non conforme, des travaux de mise en état ont été réalisés dans mon logement, quand j'ai retenu une partie du dépôt de garantie, et j'ai fourni les justificatifs.
Or mon ancien locataire conteste cette retenue, et me demande de lui verser la valeur retenue.
Il menacé de saisir le tribunal d'instance, est ce qu'il a le droit? afin de me protéger je peux saisir le tribunal moi-même?
Je vous explique ci-dessous les paragraphes tels que écrits par mon locataire et au même temps mes questions, et je vous suis très reconnaissante de bien vouloir m'apporter une aide en me donnant votre avis.
Le locataire
Nous contestons donc intégralement le montant de la retenue que vous avez imposé sur le dépôt de garantie car les retenues faites ne sont pas dument justifiées
-Moi j’ai fourni avec la lettre recommandée la facture des travaux ainsi que des photos des parties qui ont était obligées de faire des travaux
Le locataire
L’état des lieux de sortie ayant été réalisé le 16 aout 2017, nous vous enjoignons de nous faire parvenir la somme de 250 euros avant le 16 aout, terme du délai légal de restitution du dépôt de garantie.
Au terme échu, nous nous verrons dans l’obligation de saisir le tribunal d’instance compétent.
-Moi Sachant que ce locataire va continuer à me …. Est-ce que je peux moi-même saisir le tribunal afin de me protéger ?
Le locataire
Par ailleurs, nous vous demandons de nous fournir un justificatif de paiement indiquant le montant des ordures ménagères moi est ce que je peux et dois les fournir ce justificatif ?
Le locataire
Une facture de la réalisation de l’entretien des rosiers et des arbres
-Moi j'ai fais plusieurs devis et la somme demandée était trop élevées. Ne trouvant pas de quelqu’un pour réaliser ce travaille au prix que la agence immobilière a fixée, c'est à dire 32.50 euros par mois. J’ai réalisé moi-même, en me déplacent une fois et en recommencent lors de leurs départ. Est ce que je peux leurs fournir un reçue ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai loué mon logement pour la première fois l'année dernière et suite à l'état des lieux de sortie non conforme, des travaux de mise en état ont été réalisés dans mon logement, quand j'ai retenu une partie du dépôt de garantie, et j'ai fourni les justificatifs.
Or mon ancien locataire conteste cette retenue, et me demande de lui verser la valeur retenue.
Il menacé de saisir le tribunal d'instance, est ce qu'il a le droit? afin de me protéger je peux saisir le tribunal moi-même?
Je vous explique ci-dessous les paragraphes tels que écrits par mon locataire et au même temps mes questions, et je vous suis très reconnaissante de bien vouloir m'apporter une aide en me donnant votre avis.
Le locataire
Nous contestons donc intégralement le montant de la retenue que vous avez imposé sur le dépôt de garantie car les retenues faites ne sont pas dument justifiées
-Moi j’ai fourni avec la lettre recommandée la facture des travaux ainsi que des photos des parties qui ont était obligées de faire des travaux
Le locataire
L’état des lieux de sortie ayant été réalisé le 16 aout 2017, nous vous enjoignons de nous faire parvenir la somme de 250 euros avant le 16 aout, terme du délai légal de restitution du dépôt de garantie.
Au terme échu, nous nous verrons dans l’obligation de saisir le tribunal d’instance compétent.
-Moi Sachant que ce locataire va continuer à me …. Est-ce que je peux moi-même saisir le tribunal afin de me protéger ?
Le locataire
Par ailleurs, nous vous demandons de nous fournir un justificatif de paiement indiquant le montant des ordures ménagères moi est ce que je peux et dois les fournir ce justificatif ?
Le locataire
Une facture de la réalisation de l’entretien des rosiers et des arbres
-Moi j'ai fais plusieurs devis et la somme demandée était trop élevées. Ne trouvant pas de quelqu’un pour réaliser ce travaille au prix que la agence immobilière a fixée, c'est à dire 32.50 euros par mois. J’ai réalisé moi-même, en me déplacent une fois et en recommencent lors de leurs départ. Est ce que je peux leurs fournir un reçue ?
Merci d'avance pour vos réponses
Piniouf 75
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27 sept. 2017 à 11:37
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Le locataire qui veut çà et dans quel but ?
Afrikarnak
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27 sept. 2017 à 11:59
27 sept. 2017 à 11:59
Re:
Multiples problèmes..
Si l'état des lieux de sortie relève un manque d'entretien qui est réputé à charge légale du locataire il est normal que ce soit prélevé sur le dépôt de garantie.. Il faut que la somme retenue ne concerne que ce qui est porté sur l'EDL..
Cet EDL était 'contradictoire' (En présence de deux parties..)?
Tu ne peux saisir le Tribunal car il n'y a pas de fondement (Pour l'instant..) à une Procédure.
Si la somme retenue est conforme aux factures des travaux réalisés (Et que ces travaux correspondent à ce qui a été relevé dans l'EDL..) le locataire peut toujours 'ester'. Il sera débouté..
Si le locataire conteste la somme 'ordures' payée par le proprio, (puis rebasculée dans ses charges.??) il semble 'normal' de lui fournir un justificatif..
Déjà cela fera un point de litige en moins..
Tu ne peux justifier d'un entretien 'jardin' normalement à charge du locataire mais effectué par toi même en fabricant une 'facture'!
Si d'autres questions voir avec ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cet Organisme (Gratos..) est au service des locataires ET des propriétaires..
A+
Multiples problèmes..
Si l'état des lieux de sortie relève un manque d'entretien qui est réputé à charge légale du locataire il est normal que ce soit prélevé sur le dépôt de garantie.. Il faut que la somme retenue ne concerne que ce qui est porté sur l'EDL..
Cet EDL était 'contradictoire' (En présence de deux parties..)?
Tu ne peux saisir le Tribunal car il n'y a pas de fondement (Pour l'instant..) à une Procédure.
Si la somme retenue est conforme aux factures des travaux réalisés (Et que ces travaux correspondent à ce qui a été relevé dans l'EDL..) le locataire peut toujours 'ester'. Il sera débouté..
Si le locataire conteste la somme 'ordures' payée par le proprio, (puis rebasculée dans ses charges.??) il semble 'normal' de lui fournir un justificatif..
Déjà cela fera un point de litige en moins..
Tu ne peux justifier d'un entretien 'jardin' normalement à charge du locataire mais effectué par toi même en fabricant une 'facture'!
Si d'autres questions voir avec ton ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cet Organisme (Gratos..) est au service des locataires ET des propriétaires..
A+
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