Mutuelle obligatoire pour les employeurs
Résolu
papillon03
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est en CDI et son entreprise ne propose pas de mutuelle pour ses salariés, es ce une obligation pour son patron de proposer une mutuelle ,je suis en CDD et j'ai une mutuelle mais cela reste temporaire.
l'entreprise de mon mari a 4 salariés.
mon mari est en CDI et son entreprise ne propose pas de mutuelle pour ses salariés, es ce une obligation pour son patron de proposer une mutuelle ,je suis en CDD et j'ai une mutuelle mais cela reste temporaire.
l'entreprise de mon mari a 4 salariés.
A voir également:
- Mutuelle obligatoire pour les employeurs
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle mcdo obligatoire - Forum mutuelles
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
Oui c'est obligatoire sauf pour les particuliers employeurs.
lire cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Cordialement
Oui c'est obligatoire sauf pour les particuliers employeurs.
lire cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Cordialement