Mutuelle obligatoire pour les employeurs [Résolu]

papillon03 - 27 sept. 2017 à 07:42 - Dernière réponse : rosieres1 4162 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2017 à 08:03
Bonjour,

mon mari est en CDI et son entreprise ne propose pas de mutuelle pour ses salariés, es ce une obligation pour son patron de proposer une mutuelle ,je suis en CDD et j'ai une mutuelle mais cela reste temporaire.
l'entreprise de mon mari a 4 salariés.
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1 réponse

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rosieres1 4162 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 08:03
0
Utile
Bonjour,
Oui c'est obligatoire sauf pour les particuliers employeurs.
lire cet article http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/44252-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales


Cordialement
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