Mutuelle obligatoire pour les employeurs
Résolu
papillon03
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari est en CDI et son entreprise ne propose pas de mutuelle pour ses salariés, es ce une obligation pour son patron de proposer une mutuelle ,je suis en CDD et j'ai une mutuelle mais cela reste temporaire.
l'entreprise de mon mari a 4 salariés.
mon mari est en CDI et son entreprise ne propose pas de mutuelle pour ses salariés, es ce une obligation pour son patron de proposer une mutuelle ,je suis en CDD et j'ai une mutuelle mais cela reste temporaire.
l'entreprise de mon mari a 4 salariés.
1 réponse
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Bonjour,
Oui c'est obligatoire sauf pour les particuliers employeurs.
lire cet article https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...