Résilier Canal + avant la date anniversaire
Fendlabiz
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 08:44
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1 réponse
Afrikarnak
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26 sept. 2017 à 17:51
26 sept. 2017 à 17:51
Bonjour
Tu es allé trop vite..
La méthode est:
1- Mise en Demeure par LRAR de rétablir le Service sous X jours.
2- Au bout des X jours résilier sans frais pour 'non respect des obligations contractuelles' de la part de l'Opérateur. LRAR.
A+
Tu es allé trop vite..
La méthode est:
1- Mise en Demeure par LRAR de rétablir le Service sous X jours.
2- Au bout des X jours résilier sans frais pour 'non respect des obligations contractuelles' de la part de l'Opérateur. LRAR.
A+
27 sept. 2017 à 07:39
27 sept. 2017 à 08:44
Tu peux toujours demander ce que tu veux mais la réponse restera à l'appréciation de l'Opérateur. Il n'a aucune obligation légale d'accorder un dédommagement. Seul un Juge pourrait l'y contraindre par un Jugement OU si les CGV le prévoient explicitement..
A+