recupération de charges suite au départ de logement

Question

Bonjour, 
j'ai quitté le parc hlm en octobre 2015 bailleur valophis
depuis je réclame les remboursements des provisions pour l'année 2015 sans succès, plusieurs appels et courriers restés sans réponse, pouvez vous m'orienter
auparavant pendant les années d'occupations j'avais toujours des remboursements de charges car trop payé ?
en vous remerciant

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
2015 ! il est grand temps de vous mobiliser !
Envoyez votre demande de régularisation des charges en RECOMMANDE AVEC AVIS DE RECEPTION.
(NB : appels, courriers, mails, sms ne servent à rien.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Avez-vous été remboursé du dépôt de garantie ? Avez-vous un état des lieux de sortie contradictoire et mentionnant des dégradations ? ou pas ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671

Bonne lecture.

Poisson92100 · Answer

BJR

Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble - déclaration au greffe si moins de 4000 à "récupérer"

Recupération de charges suite au départ de logement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters