Dégrèvement pour taxes foncières .
mamounette
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Modifié le 26 sept. 2017 à 13:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2017 à 21:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2017 à 21:26
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2 réponses
flocroisic
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26 sept. 2017 à 21:26
26 sept. 2017 à 21:26
Bonjour
Pour le dégrèvement de 100 €: il faut avoir entre 65 ans et 75 ans.
Pour l'exoneration : etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
ET etre en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence.
Pour le dégrèvement de 100 €: il faut avoir entre 65 ans et 75 ans.
Pour l'exoneration : etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
ET etre en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence.