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3 réponses
Bonjour,
il n'existe pas de proratisation pour la TH. C'est la présence dans les lieux au 01 janvier qui compte.
Vous parlez de chambre meublée, quelle est la situation exacte, chambre chez l'habitant ?
il n'existe pas de proratisation pour la TH. C'est la présence dans les lieux au 01 janvier qui compte.
Vous parlez de chambre meublée, quelle est la situation exacte, chambre chez l'habitant ?
bjr
Il faut distinguer s'il à un bail pour une chambre indépendante auquel cas la taxe H est établie à son nom par le fisc ou si c'est la location d'une partie de votre habitation auquel cas une partie de votre taxe ne peut lui être réclamée que si son contrat le prévoit explicitement
Il faut distinguer s'il à un bail pour une chambre indépendante auquel cas la taxe H est établie à son nom par le fisc ou si c'est la location d'une partie de votre habitation auquel cas une partie de votre taxe ne peut lui être réclamée que si son contrat le prévoit explicitement
Pour compléter ce qui a déjà été dit :
Pour les meublés, le Conseil d'Etat s'est prononcé en disant : " le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année".
Donc, si votre locataire n'occupait pas le meublé au 1er janvier, et que vous aviez accès à l'appartement (ce qui semble évident), alors c'est à vous de payer la Taxe d'habitation.
Et si jamais vous essayez de prouver que l'appartement était vide et non utilisé du tout par vous au 1er janvier, vous allez peut-être échapper à la taxe d'habitation pour mieux payer la Taxe sur les logements vacants ...
Mathias
AlerteFormalites.fr
Pour les meublés, le Conseil d'Etat s'est prononcé en disant : " le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année".
Donc, si votre locataire n'occupait pas le meublé au 1er janvier, et que vous aviez accès à l'appartement (ce qui semble évident), alors c'est à vous de payer la Taxe d'habitation.
Et si jamais vous essayez de prouver que l'appartement était vide et non utilisé du tout par vous au 1er janvier, vous allez peut-être échapper à la taxe d'habitation pour mieux payer la Taxe sur les logements vacants ...
Mathias
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