Achat terrain

Gabinouzou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 22:23
Gabinouzou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 12:25
Bonjour
Mon frère veut me vendre un terrain qui a eu en donation de nos parents donc le terrain lui appartient , ma mère a fait 2 maisons sur ce dit terrain , mon frère ne paye pas de taxe foncière sur les maisons c est ma mère , je ne sais comment ils se sont arrangés, si je rachète le terrain dans la logique je suis propriétaire des maisons ? Il y a des locataires donc des loyers , actuellement mon frère ne bénéficie d aucun loyer , moi je suis d accord pour lui racheter son terrain mais notre mère veut avoir les maisons en location car c est elle qui les a payer , ma question est est ce que je peux acheter que le terrain à mon frère et les 2 maisons à ma mère ou que le terrain et je suis propriétaire des 2 maisons , comment faire les papiers , je suis aller voir un notaire qui me dit de faire estimer le terrain par 2 agences et de racheter le terrain nu , avec mon frère nous voulons pas nous disputer avec notre mère mais non pensons que c est pas légal qu elle touche les loyers et qu elle donne rien à mon frère , elle a un certain âge et on se dit que plus tard on va être embêter c est pour cela que mon frère veut me vendre son terrain pour que je puisse avoir les 2 maisons , donc comment faire je lui laisse la jouissance des loyers , car c est quand même elle qui les a faits construire à ses frais
Je vous remercie de m apporter de l aide

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 26 sept. 2017 à 09:29
Bonjour
consulter vos notaires car cela semble un sac de nœuds !
Déjà je ne voit pas comment "ma mère à fait des maison" sans un permis de construire au nom de celui qui possède le terrain donc le frère !

Sauf acte contraire les deux maisons appartiennent au propriétaire du terrain...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié le 26 sept. 2017 à 09:55
Bonjour

je rejoins Poisson dans son analyse: faites ce que dit le notaire , estimez le terrain nu pour pouvoir l'acheter

Ensuite pour les maisons, comme c'est votre mère qui les a construites , voyez au nom de qui le permis de construire a été déposé à l'époque

Pour ce qui est des loyers, ça va être compliqué si vous voulez les encaisser, si ce n'est pas le cas au décès de votre mère une "récompense" devrait être calculée sur la valeur des maisons "seules" pour donner une partie à votre frère

un peu comme quand un couple fait construire sur le terrain qui appartenait à l'un des deux ; en cas de vente ; m^me si en théorie tout appartient au propriétaire du terrain, une récompense est versée au conjoint pour sa participation à la construction

Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 26 sept. 2017 à 10:33
Bonjour

Déjà je ne voit pas comment "ma mère à fait des maison" sans un permis de construire au nom de celui qui possède le terrain donc le frère 
!
Parce que c'est possible depuis longtemps (voir l'article R421-1 du code de l'urbanisme en vigueur entre 1973 et 1984) et toujours valable aujourd'hui...

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 sept. 2017 à 10:36
permis au nom du propriétaire OU titre mandatant la mère !
Comme dit par moi et Kasom voir avec le notaire notamment le PC
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
26 sept. 2017 à 10:45
Ce qui signifie donc que sans être propriétaire du terrain, il est possible de déposer un permis à un autre nom. Auparavant il y avait obligation d'annexer cet élément dans le dossier. Ce n'est plus le cas depuis 2007.
Par conséquent si les maison ont été construites après 2007, il n'y a aucune obligation à ce que ceci apparaisse dans le dossier.
Si litige il y a il sera d'ordre privé et non plus privé et/ou administratif.

Je regarderais avec le notaire ce qu'il en est et aussi avec le service de publicité foncière
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;; > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
26 sept. 2017 à 12:01
Bonjour
Le fait que le permis de construire ait été délivré à une personne non propriétaire du terrain - ce qui était effectivement et est toujours possible-n' a aucune incidence au plan civil et ne saurait donc modifier la règle de construction sur terrain d'autrui.
Votre situation est un vrai "sac de noeuds" et cela parce que vous n'avez pas consulté votre notaire avant de procéder à ces constructions , de peur d'avoir à payer des honoraires pour la consultation. Résultat: c'est maintenant que vous allez payer la note.
Personnellement je ne partage pas la proposition de votre notaire , si tel est bien son propos, car il ne résout pas totalement les difficultés qui pourraient surgir dans le futur.Il faut procéder à plus de modifications de la situation ; mais cela coûtera plus cher(il fallait y penser avant).
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Gabinouzou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
26 sept. 2017 à 12:25
Je vous remercie de Vos réponses , je vais prendre un RDV avec mon notaire pour tout mettre au clair , je préfère régler tout cela du vivant de ma mère et tant qu elle a encore sa tête j ai la chance de m entendre avec mon frère et nous voulons pas être embêter pour savoir à qui sont ses maisons une fois que le terrain sera vendu , je préfère payer plus maintenant et être dans les règles
Je vous souhaite une bonne journée et merci encore
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