Location de maison

Djess11 - 25 sept. 2017 à 19:57
 Djess11 - 26 sept. 2017 à 11:12
Bonjour,
J'ai un soucie je louer une maison doter de l'électricité, du gaz ,cheminée chauffe eau solaire + résistance électrique . J'ai fait intervenir un Agent Enedis pour couper le Gaz, car trop couteux et je déménager. Mon fournisseur Engie m'avait dit que c'est obligé de fermer le gaz si pas d'utilité et en cas de déménagement ,au cas ou il y aurait des fuites de gaz et pour ne pas avoir à payer les factures que le futur locataire utiliserai. Mon Agence me réclame 120 euros de frais de réouverture de gaz. As t'il le droit ? je trouve se montant exorbitant? Il me dit que c'est illégal se que j'ai fait de fermer le gaz . Si l'agence a tort ,pouvez vous me donner un texte de lois pour prouver mes dires s'il vous plait . Que dois je faire? Merci

1 réponse

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 507
Modifié le 25 sept. 2017 à 20:49
Bonjour,

Les arguments que vous donne cette agence pour vous extorquer du pognon sont de la foutaise par paquet de douze.

Voici le genre de lettre que vous allez envoyer à l'agence (en recommandé avec AR) :

"Madame, Monsieur,

Lors de ma sortie des lieux du logement situé à XXXXXXXXXX, dont vous aviez la gestion du contrat de location, j'ai résilié mon contrat de fourniture de gaz naturel auprès de mon fournisseur, qui a coupé le gaz pour d'évidentes raisons de sécurité.

J'avais tout à fait le droit de résilier ce contrat, qui n'a strictement rien à voir avec le contrat de location dont vous aviez la gestion. Mes relations avec mon fournisseur de gaz ne vous regardent pas.

Aujourd'hui, vous me réclamez le remboursement de frais de souscription et de mise en service en urgence d'un contrat que vous avez souscrit, ou que le locataire suivant a souscrit.

Comme le précise l'article 1165 du Code Civil : "Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes".

Il va donc de soi que je ne vous paierai pas des frais qui sont liés à un contrat qui ne me concerne absolument pas puisque c'est vous (ou le locataire suivant) qui l'avez souscrit.

Votre demande est donc totalement abusive.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations."
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Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et très clair .
Je trouvai cela bizarre qui me réclame cette sommes.
Savez vous si il a le droit de me menacer de me dénoncer au fisc,? .Il dit que mon mari travailler au noir se qui n'est pas le cas. Surtout que mon état des lieux sortant était bien meilleure qu'a mon entrée. Pouvons nous avoir des problèmes ,si oui lesquels?
Et que risque se Monsieur de l'agence pour cette fausse déclarations?.
Je trouve cette agence très culotter dans leurs propos.
Cordialement
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