Taxe foncière exonérée partiellement de la propriétaire
yayase
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yayase Messages postés 13 Statut Membre -
yayase Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour à vous,
Je désire acheter une villa pour laquelle la propriétaire a une exonération partielle de la taxe foncière.
C' est son fils qui l' habite mais c' est sa mère qui paye.
L' agence est incapable de m' en donner le montant réel.
Comment résoudre ce cas de figure , qui ressemble à une fraude ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Françoise S
Je désire acheter une villa pour laquelle la propriétaire a une exonération partielle de la taxe foncière.
C' est son fils qui l' habite mais c' est sa mère qui paye.
L' agence est incapable de m' en donner le montant réel.
Comment résoudre ce cas de figure , qui ressemble à une fraude ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Françoise S
2 réponses
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bonjour
La propriétaire est sans doute agé+faible revenus d'où -100 euros sur sa TF
vous n'êtes pas contrôleur des impôts donc ne vous mêlez pas de ses taxes à elles.-
En effet , je ne suis pas contrôleur des impôts et je n' ai nullement le droit de me mêler de ce qui ne me regarde pas. En faisant cette remarque, nullement mal intentionnée, je me demandais simplement s' il n' y aurait pas un contrôle du fisc, car tout est bon pour ponctionner.
En revanche, votre remarque sur la diminution est tout à fait judicieuse et elle correspond à ce que j' ai cherché dans le code des impôts, à savoir exonération de 100 euros.
Merci à vous Poisson 92100.
Yayase -
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yes
donc vous prévoyez comme budget une taxe de +100 par rapport à la sienne et le reste ce seront ses problèmes à elles !
bon achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...