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Taxe foncière exonérée partiellement de la propriétaire

yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - Modifié le 15 oct. 2017 à 15:03
yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 sept. 2017 à 15:40
Bonjour à vous,

Je désire acheter une villa pour laquelle la propriétaire a une exonération partielle de la taxe foncière.

C' est son fils qui l' habite mais c' est sa mère qui paye.

L' agence est incapable de m' en donner le montant réel.

Comment résoudre ce cas de figure , qui ressemble à une fraude ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Françoise S

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 25 sept. 2017 à 15:01
bonjour
La propriétaire est sans doute agé+faible revenus d'où -100 euros sur sa TF

vous n'êtes pas contrôleur des impôts donc ne vous mêlez pas de ses taxes à elles.
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yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 sept. 2017 à 15:16
En effet , je ne suis pas contrôleur des impôts et je n' ai nullement le droit de me mêler de ce qui ne me regarde pas. En faisant cette remarque, nullement mal intentionnée, je me demandais simplement s' il n' y aurait pas un contrôle du fisc, car tout est bon pour ponctionner.

En revanche, votre remarque sur la diminution est tout à fait judicieuse et elle correspond à ce que j' ai cherché dans le code des impôts, à savoir exonération de 100 euros.

Merci à vous Poisson 92100.

Yayase
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Komar
25 sept. 2017 à 15:19
La taxe foncière est dû par le propriétaire, pas par l'occupant donc... ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Komar
25 sept. 2017 à 15:22
oui Komar mais les exonérations partielle ou totale sont réservées aux résidence principale - c'est la ou la vendeuse est sans doute douteuse...mais aucune solidarité acheteur/vendeur
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 25 sept. 2017 à 15:19
yes
donc vous prévoyez comme budget une taxe de +100 par rapport à la sienne et le reste ce seront ses problèmes à elles !

bon achat
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yayase Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 sept. 2017 à 15:40
Merci Poisson !!!!!

Yayase
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