Taxe foncière exonérée partiellement de la propriétaire
yayase
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yayase Messages postés 13 Statut Membre -
yayase Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour à vous,
Je désire acheter une villa pour laquelle la propriétaire a une exonération partielle de la taxe foncière.
C' est son fils qui l' habite mais c' est sa mère qui paye.
L' agence est incapable de m' en donner le montant réel.
Comment résoudre ce cas de figure , qui ressemble à une fraude ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Françoise S
Je désire acheter une villa pour laquelle la propriétaire a une exonération partielle de la taxe foncière.
C' est son fils qui l' habite mais c' est sa mère qui paye.
L' agence est incapable de m' en donner le montant réel.
Comment résoudre ce cas de figure , qui ressemble à une fraude ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Françoise S
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche, votre remarque sur la diminution est tout à fait judicieuse et elle correspond à ce que j' ai cherché dans le code des impôts, à savoir exonération de 100 euros.
Merci à vous Poisson 92100.
Yayase