Permis de conduire algérien

jeanmoulin60200 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour,

un permis de conduire algérien peut il etre échangé en préfecture en france quand son titulaire l'a obtenu après sa carte de séjour de 10 ans ?
ps: ce dernier fait des démarches de naturalisation en france

Cordialement

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Le permis est échangeable que si obtenu avant l'installation en France et que si la demande d'échange a été faite dans l'année qui suit la délivrance du premier titre de séjour.
    La naturalisation en cours n'a aucun rapport et ne crée aucun droit particulier.

    Cdt
    0

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