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Permis de conduire algérien

jeanmoulin60200 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2017 - 24 sept. 2017 à 13:19
 Ben - 24 sept. 2017 à 13:27
Bonjour,

un permis de conduire algérien peut il etre échangé en préfecture en france quand son titulaire l'a obtenu après sa carte de séjour de 10 ans ?
ps: ce dernier fait des démarches de naturalisation en france

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
24 sept. 2017 à 13:27
Bonjour

Le permis est échangeable que si obtenu avant l'installation en France et que si la demande d'échange a été faite dans l'année qui suit la délivrance du premier titre de séjour.
La naturalisation en cours n'a aucun rapport et ne crée aucun droit particulier.

Cdt
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