Délai de Préavis de location

stéphan -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Madame, Monsieur,

J'étais entrepreneur (Travailleur non salarié) et j'ai perdu mon activité (dépôts de bilan suite à la liquidation d'un de mes Client principal).
J'ai été embauché dans une société en tant que salarié dans un autre département et je doit déménager.

Est-ce que je suis soumis au 3 mois de préavis ou est-ce que je rentre dans le cadre de "Reprise d'activité", malgré mon ancien status (TNS) et avoir un préavis de 1 mois.

Je vous remercie par avance pour votre retour, c'est Urgent.

Cordialement.
Stéphan.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Non, vous n'entrez pas dans les critères car vous ne remplissez que la moitié d'un : "retour à l'emploi après perte d'emploi" ... or, la liquidation de votre société n'est pas une "perte d'emploi" mais bien "une perte d'activité", comme vous le dites.

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bonjour Val
ne peut il pas tenter "premier emploi" ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Tout dépend s'il a été salarié ou pas avant ...
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stephan > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bonjour val avant de crée ma société j’étais salarié mais pendant 10ans travailleur indépendant cordialement Stephan
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Donc ce n'est pas un premier emploi ...
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