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Délai de Préavis de location

stéphan - 24 sept. 2017 à 11:53
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 sept. 2017 à 15:09
Madame, Monsieur,

J'étais entrepreneur (Travailleur non salarié) et j'ai perdu mon activité (dépôts de bilan suite à la liquidation d'un de mes Client principal).
J'ai été embauché dans une société en tant que salarié dans un autre département et je doit déménager.

Est-ce que je suis soumis au 3 mois de préavis ou est-ce que je rentre dans le cadre de "Reprise d'activité", malgré mon ancien status (TNS) et avoir un préavis de 1 mois.

Je vous remercie par avance pour votre retour, c'est Urgent.

Cordialement.
Stéphan.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 sept. 2017 à 12:32
Bonjour,

Non, vous n'entrez pas dans les critères car vous ne remplissez que la moitié d'un : "retour à l'emploi après perte d'emploi" ... or, la liquidation de votre société n'est pas une "perte d'emploi" mais bien "une perte d'activité", comme vous le dites.

Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
25 sept. 2017 à 11:59
Bonjour Val
ne peut il pas tenter "premier emploi" ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 sept. 2017 à 12:18
Tout dépend s'il a été salarié ou pas avant ...
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stephan > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
25 sept. 2017 à 14:09
bonjour val avant de crée ma société j’étais salarié mais pendant 10ans travailleur indépendant cordialement Stephan
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 sept. 2017 à 15:09
Donc ce n'est pas un premier emploi ...
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