Délai de Préavis de location

stéphan -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 15:09

Madame, Monsieur,

J'étais entrepreneur (Travailleur non salarié) et j'ai perdu mon activité (dépôts de bilan suite à la liquidation d'un de mes Client principal).
J'ai été embauché dans une société en tant que salarié dans un autre département et je doit déménager.

Est-ce que je suis soumis au 3 mois de préavis ou est-ce que je rentre dans le cadre de "Reprise d'activité", malgré mon ancien status (TNS) et avoir un préavis de 1 mois.

Je vous remercie par avance pour votre retour, c'est Urgent.

Cordialement.
Stéphan.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 586

Bonjour,

Non, vous n'entrez pas dans les critères car vous ne remplissez que la moitié d'un : "retour à l'emploi après perte d'emploi" ... or, la liquidation de votre société n'est pas une "perte d'emploi" mais bien "une perte d'activité", comme vous le dites.

Cdlt
1
1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  Bonjour Val
  ne peut il pas tenter "premier emploi" ?
  
  0
2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 586
  
  Tout dépend s'il a été salarié ou pas avant ...
  
  0
  1. stephan > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    bonjour val avant de crée ma société j’étais salarié mais pendant 10ans travailleur indépendant cordialement Stephan
    
    0
3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 586
  
  Donc ce n'est pas un premier emploi ...
  
  0

Délai de Préavis de location

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters