Taxe foncère
Bonjour,
Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?
Merci de votre aide et bonne soirée
Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?
Merci de votre aide et bonne soirée
2 réponses
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Contributeurbonjour
oui mais il a vendu tous les fours ... -
Contributeurle rapport : a t'il vendu les fours, transformé le local commercial en habitation, est ce toujours un local commercial ...
quelle précision dans l'offre de vente ...
selon réponse, il n'y a pas forcément de changement de valeur cadastrale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...