Taxe foncère
papaleo112
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?
Merci de votre aide et bonne soirée
Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?
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2 réponses
papaleo112
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quel rapport avec la taxe foncière là je ne vois pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...