Taxe foncère
papaleo112
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?
Merci de votre aide et bonne soirée
Un peu d'explications, mon fils exploitait une boulangerie dans un bâtiment qui comprenait son habitation principale.
maintenant l 'ensemble est vide et en vente.
Ma question est :
je voudrais savoir s'il vous plait, si l'on peut faire modifier la taxe foncière lorsque un bâtiment change de destination ?
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