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Taxe d aménagement

Résolu
Lulu - Modifié le 22 sept. 2017 à 19:51
 roudoudou22 - 22 sept. 2017 à 19:15
Bonjour*

je fais construire une maison individuelle je aimerai savoir ayant un taux zéro si il y a un dégrèvement possible merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
22 sept. 2017 à 19:15
Aucune exonération possible liée à un taux d'imposition.
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