Fiché à la banque de France
mart1951
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'ex mari de ma fille a fait faillite et a déposé le bilan, ma fille n'a pas été nommée dans le dépôt de bilan si bien que la banque s'est retournée contre elle pour un crédit fait par l'entreprise de son ex mari bien qu'elle ne s'est pas porté caution. Étant au RSA elle est interdite bancaire et fichée à la banque de France un dossier de surendettement ayant été fait, combien de temps peut elle être interdit bancaire et sa dette peut elle être effacée sachant que son ex mari n'a lui jamais été embêté du fait qu'il avait déposé le bilan. Merci
L'ex mari de ma fille a fait faillite et a déposé le bilan, ma fille n'a pas été nommée dans le dépôt de bilan si bien que la banque s'est retournée contre elle pour un crédit fait par l'entreprise de son ex mari bien qu'elle ne s'est pas porté caution. Étant au RSA elle est interdite bancaire et fichée à la banque de France un dossier de surendettement ayant été fait, combien de temps peut elle être interdit bancaire et sa dette peut elle être effacée sachant que son ex mari n'a lui jamais été embêté du fait qu'il avait déposé le bilan. Merci
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1 réponse
" la banque s'est retournée contre elle pour un crédit fait par l'entreprise de son ex mari bien qu'elle ne s'est pas porté caution"
impossible
si la banque se retourne contre elle, c'est qu'elle était caution
ou qu'il y a eu fraude quelque part
dans le cas contraire, ce n’était pas possible
donc il ne fallait pas déclarer la somme dans le surendettement.
Il y a une décision de justice qui la condamne ?
pour le délai et l'effacement
ca dépendra de la situation de commission de surendettement, et du tribunal
impossible
si la banque se retourne contre elle, c'est qu'elle était caution
ou qu'il y a eu fraude quelque part
dans le cas contraire, ce n’était pas possible
donc il ne fallait pas déclarer la somme dans le surendettement.
Il y a une décision de justice qui la condamne ?
pour le délai et l'effacement
ca dépendra de la situation de commission de surendettement, et du tribunal
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