Mise en danger de la santé d'autrui
AxelleDM
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 21:25
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 sept. 2017 à 21:25
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2 réponses
Bonjour,
Le Code du sport impose la possession d'un diplôme ou titre pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS).
Le Code du sport impose la possession d'un diplôme ou titre pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS).
- Dès lors qu'il y a rémunération de l'enseignant, et ce peu importe le montant de la rémunération.
- Seule la pratique rémunérée est interdite aux personnes sans diplômes.
- Et sans rémunération, tout le monde peut se qualifier de professeur, animateur ou moniteur sportif.
- Donc pas besoin de diplôme ou de titre, si cet enseignement est dispensé à titre bénévole.
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 sept. 2017 à 17:14
Modifié le 21 sept. 2017 à 17:14
Bonjour,
L'association qui organise les cours n'est pas forcément une association sportive. C'est parfois une commune ou un CE ou d'autres cas.
Quel est votre préjudice ?
Est-ce un cours pour enfants ou pour adultes ?
L'association qui organise les cours n'est pas forcément une association sportive. C'est parfois une commune ou un CE ou d'autres cas.
Quel est votre préjudice ?
Est-ce un cours pour enfants ou pour adultes ?
AxelleDM
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21 sept. 2017 à 19:23
21 sept. 2017 à 19:23
En ce qui me concerne, je n'ai pas de préjudice mais les personnes qui y assistent en ont sans le savoir.
Le 1er cours est donné à des ados et le 2ème à des adultes.
Et là, c'est bien une association et non une commune ou un CE.
Et la personne qui donne les cours n'a aucune notion des consignes de sécurité à donner et ne se soucie pas des problèmes de santé que peut engendrer ce genre d'activité quand elle est mal encadrée.
Le 1er cours est donné à des ados et le 2ème à des adultes.
Et là, c'est bien une association et non une commune ou un CE.
Et la personne qui donne les cours n'a aucune notion des consignes de sécurité à donner et ne se soucie pas des problèmes de santé que peut engendrer ce genre d'activité quand elle est mal encadrée.
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AxelleDM
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21 sept. 2017 à 21:03
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Franchement je ne vois pas quel intérêt vous avez dans cette histoire. Si il y a un accident (possible mais pas certain), la victime devra se retourner contre l'organisateur et/ou le professeur. Mais vous n'avez rien à y faire.
djivi38
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Utilisateur anonyme
21 sept. 2017 à 21:25
21 sept. 2017 à 21:25
bonjour,
"mais les personnes qui y assistent en ont sans le savoir. "
Pourquoi ?
Vous connaissez leur dossier médical ?
Vous êtes-vous-même médecin ?
Cdt.
"mais les personnes qui y assistent en ont sans le savoir. "
Pourquoi ?
Vous connaissez leur dossier médical ?
Vous êtes-vous-même médecin ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2017 à 16:21
Et aussi que, concernant les métiers de la forme, on ne pouvait pas enseigner sans diplôme, même en tant que bénévole.
Il faut absolument trouver une solution car ce n'est pas seulement le fait qu'il y est ce cours mais aussi qu'on oblige les personnes à faire le cours (alors que, à la base, les personnes venaient pour danser) et aussi à mettre les réhausseurs du step !
21 sept. 2017 à 19:56
Relisez attentivement ma réponse au dessus.