Mise en danger de la santé d'autrui

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Bonjour,
J'ai eu connaissance qu'une association (non sportive) donne des cours de Step alors que personne n'est diplômé dans ce domaine.
Je ne suis pas directement touchée vu que je n'y participe pas, mais des personnes de mon entourage y vont, et ce, malgré mes contre-indications.
Le step a ses bienfaits mais aussi ses méfaits quand il est mal encadré.
Puis-je faire quelque chose d'officiel pour faire cesser cela ?

2 réponses

Bonjour,

Le Code du sport impose la possession d'un diplôme ou titre pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS).
  • Dès lors qu'il y a rémunération de l'enseignant, et ce peu importe le montant de la rémunération.
  • Seule la pratique rémunérée est interdite aux personnes sans diplômes.
  • Et sans rémunération, tout le monde peut se qualifier de professeur, animateur ou moniteur sportif.
  • Donc pas besoin de diplôme ou de titre, si cet enseignement est dispensé à titre bénévole.
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Mais j'avais lu aussi que l'association devait être une association sportive et là ce n'est pas le cas.
Et aussi que, concernant les métiers de la forme, on ne pouvait pas enseigner sans diplôme, même en tant que bénévole.
Il faut absolument trouver une solution car ce n'est pas seulement le fait qu'il y est ce cours mais aussi qu'on oblige les personnes à faire le cours (alors que, à la base, les personnes venaient pour danser) et aussi à mettre les réhausseurs du step !
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concernant les métiers de la forme, on ne pouvait pas enseigner sans diplôme, même en tant que bénévole.
Relisez attentivement ma réponse au dessus.
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Bonjour,
L'association qui organise les cours n'est pas forcément une association sportive. C'est parfois une commune ou un CE ou d'autres cas.

Quel est votre préjudice ?
Est-ce un cours pour enfants ou pour adultes ?
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En ce qui me concerne, je n'ai pas de préjudice mais les personnes qui y assistent en ont sans le savoir.
Le 1er cours est donné à des ados et le 2ème à des adultes.
Et là, c'est bien une association et non une commune ou un CE.
Et la personne qui donne les cours n'a aucune notion des consignes de sécurité à donner et ne se soucie pas des problèmes de santé que peut engendrer ce genre d'activité quand elle est mal encadrée.
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Franchement je ne vois pas quel intérêt vous avez dans cette histoire. Si il y a un accident (possible mais pas certain), la victime devra se retourner contre l'organisateur et/ou le professeur. Mais vous n'avez rien à y faire.
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Cette association vous fait concurrence ?
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2 janvier 2021

bonjour,

"mais les personnes qui y assistent en ont sans le savoir. "
Pourquoi ?
Vous connaissez leur dossier médical ?
Vous êtes-vous-même médecin ?

Cdt.
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