Destitution dp
lucienruggiero
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lucien -
lucien -
bonjour , j ai été élu délègue du personnel en candidature libre . a présent nous sommes 4 personne a vouloir se syndiquer; ma question est la suivante , une fois syndiquer avec ces 4 personne, le syndicat ou nous nous syndiquons a t il le droit de me retirer mon mandat et d organiser d autres election
merci
merci
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1 réponse
Bonjour,
Comme ce n'est pas le syndicat qui vous a présenté, il ne peut pas faire de demande. Et le syndicat ne retire pas le mandat, il demande aux DP de procéder à la révocation, par vote.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Article L. 2314-29
Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
Comme ce n'est pas le syndicat qui vous a présenté, il ne peut pas faire de demande. Et le syndicat ne retire pas le mandat, il demande aux DP de procéder à la révocation, par vote.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de me le confirmer
merci infiniment
Et dans le cas d'un syndicat qui pourrait le demander, il ne procède pas à la révocation du DP, il demande au collège DP de faire un vote pour révoquer ou pas ledit DP.
bis repetita placent