Annulation permis
zishaan
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 31 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2017
-
19 sept. 2017 à 19:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 sept. 2017 à 08:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 sept. 2017 à 08:00
A voir également:
- Annulation permis
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 253
20 sept. 2017 à 08:00
20 sept. 2017 à 08:00
Bonjour
"Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
"Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
La législation juridique et financière évolue en permanence...