Demande d'avis d'imposition
GRENIER
-
yoyo97 -
yoyo97 -
Bonjour,
Je suis retraitée et suis à la mutuelle que j'avais en tant que salarié (Humanis), mes cotisations ayant bien sûr augmentées puisque que mon employeur ne cotise plus pour moi. Mon conjoint est également à cette mutuelle en tant qu'ayant droit mais ne bénéficie d'aucun tarif préférentiel, ce qui est normal.
Je viens de recevoir un courrier me demandant de fournir notre avis d'imposition, et si ces papiers ne sont pas fournis mon mari sera radié. Or il cotise au maximum et je ne vois pas de quel droit on doit fournir des renseignements confidentiels. La mutuelle a-t-elle le droit d'agir ainsi ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Je suis retraitée et suis à la mutuelle que j'avais en tant que salarié (Humanis), mes cotisations ayant bien sûr augmentées puisque que mon employeur ne cotise plus pour moi. Mon conjoint est également à cette mutuelle en tant qu'ayant droit mais ne bénéficie d'aucun tarif préférentiel, ce qui est normal.
Je viens de recevoir un courrier me demandant de fournir notre avis d'imposition, et si ces papiers ne sont pas fournis mon mari sera radié. Or il cotise au maximum et je ne vois pas de quel droit on doit fournir des renseignements confidentiels. La mutuelle a-t-elle le droit d'agir ainsi ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Qui a le droit de demander l'avis d'imposition
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
6 réponses
Bonjour,
Il est assez étrange pour une mutuelle de réclamer les avis d'imposition, qui n'a aucun rapport avec la prestation délivrée.
L'attestation de la Sécurité Sociale ou encore les coordonnées bancaires sont indispensables, mais des avis d'IR pour un personnel retraité, je m'interroge vraiment.
Vous pourriez tenter de les contacter pour savoir dans quel but ils exigent ces documents et par la même occasion vérifier si la demande provient bien de leur entité et non d'un tiers frauduleux, mais vous avez raison de vous méfier.
Il est assez étrange pour une mutuelle de réclamer les avis d'imposition, qui n'a aucun rapport avec la prestation délivrée.
L'attestation de la Sécurité Sociale ou encore les coordonnées bancaires sont indispensables, mais des avis d'IR pour un personnel retraité, je m'interroge vraiment.
Vous pourriez tenter de les contacter pour savoir dans quel but ils exigent ces documents et par la même occasion vérifier si la demande provient bien de leur entité et non d'un tiers frauduleux, mais vous avez raison de vous méfier.