Local commercial -> habitation
Spirou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de s'avoir, j'ai fait un donnation à mon fils d'un bâtiment encienement local commercial ,qui est devenu habitations.je suis usufruitiere.
La taxe frontciere me réclame un montant que je doit payer ok.mais ma question est pourquoi on considère. encore que c'est un local commercial.es-ce que c'est parce que mon fils de pas signaler! Que ce local est devenu habitation ? Que faut-il prévoir pour ce changement au impôts fonciers
J'aurais besoin de s'avoir, j'ai fait un donnation à mon fils d'un bâtiment encienement local commercial ,qui est devenu habitations.je suis usufruitiere.
La taxe frontciere me réclame un montant que je doit payer ok.mais ma question est pourquoi on considère. encore que c'est un local commercial.es-ce que c'est parce que mon fils de pas signaler! Que ce local est devenu habitation ? Que faut-il prévoir pour ce changement au impôts fonciers
A voir également:
- Local commercial -> habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Obligation isolation local commercial - Forum Louer un logement
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
C'est exactement ça ! La transformation de ce bâtiment en habitation est soumise à autorisation administrative. Il aurait dû au minimum déposer une déclaration préalable ou (plus sûrement) une demande de permis de construire en mairie.
pourquoi on considère. encore que c'est un local commercial.es-ce que c'est parce que mon fils de pas signaler! Que ce local est devenu habitation?
C'est exactement ça ! La transformation de ce bâtiment en habitation est soumise à autorisation administrative. Il aurait dû au minimum déposer une déclaration préalable ou (plus sûrement) une demande de permis de construire en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...