Calcul dégrèvement
edjei
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour à Tous,
Je vous contacte car j'ai demandé à l'administration fiscale suite à omission de déclaration, une régularisation de crédit d'impôts. Cette demande concerne d'une part les taxes foncières d'un logement à vocation locative acquis dans le cadre du dispositif DUFLOT en 2013, pour un montant total de 1190 € (604 € au titre de l'année 2014 et 586 au titre de 2015, et d'autre part les intérêts de l'emprunt au titre de l'année 2015 pour un montant de 4476 €.
Après un près d'un moi d'échanges, l'administration fiscal le montant du dégrèvement à hauteur de 1 532 € pour l'année 2015.
Mes questions sont le suivantes : Pourriez-vous 'éclairer sur le taux du crédit d'impôt associé d'une part à la taxe foncière et d'autre part aux intérêts de l'emprunt, et quelles sont les conditions particulières s'il y en a (par exemple les cas d'exclusion de pris en compte)?
En vous remerciant pour votre éclairage et votre aide.
Cordiales salutations
Je vous contacte car j'ai demandé à l'administration fiscale suite à omission de déclaration, une régularisation de crédit d'impôts. Cette demande concerne d'une part les taxes foncières d'un logement à vocation locative acquis dans le cadre du dispositif DUFLOT en 2013, pour un montant total de 1190 € (604 € au titre de l'année 2014 et 586 au titre de 2015, et d'autre part les intérêts de l'emprunt au titre de l'année 2015 pour un montant de 4476 €.
Après un près d'un moi d'échanges, l'administration fiscal le montant du dégrèvement à hauteur de 1 532 € pour l'année 2015.
Mes questions sont le suivantes : Pourriez-vous 'éclairer sur le taux du crédit d'impôt associé d'une part à la taxe foncière et d'autre part aux intérêts de l'emprunt, et quelles sont les conditions particulières s'il y en a (par exemple les cas d'exclusion de pris en compte)?
En vous remerciant pour votre éclairage et votre aide.
Cordiales salutations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la mesure où je me suis déjà acquitté de l'impôt 2015 et que je ne suis pas imposable sur l'IR 2016, savez-vous comment se traduit concrètement ce dégrèvement, par un remboursement de la part des impôts?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordiales salutations
un nouvel avis d'IR pour les années considérée
une baisse du RFR (ce qui peut impacter votre THab)