Calcul dégrèvement
edjei
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à Tous,
Je vous contacte car j'ai demandé à l'administration fiscale suite à omission de déclaration, une régularisation de crédit d'impôts. Cette demande concerne d'une part les taxes foncières d'un logement à vocation locative acquis dans le cadre du dispositif DUFLOT en 2013, pour un montant total de 1190 € (604 € au titre de l'année 2014 et 586 au titre de 2015, et d'autre part les intérêts de l'emprunt au titre de l'année 2015 pour un montant de 4476 €.
Après un près d'un moi d'échanges, l'administration fiscal le montant du dégrèvement à hauteur de 1 532 € pour l'année 2015.
Mes questions sont le suivantes : Pourriez-vous 'éclairer sur le taux du crédit d'impôt associé d'une part à la taxe foncière et d'autre part aux intérêts de l'emprunt, et quelles sont les conditions particulières s'il y en a (par exemple les cas d'exclusion de pris en compte)?
En vous remerciant pour votre éclairage et votre aide.
Cordiales salutations
Je vous contacte car j'ai demandé à l'administration fiscale suite à omission de déclaration, une régularisation de crédit d'impôts. Cette demande concerne d'une part les taxes foncières d'un logement à vocation locative acquis dans le cadre du dispositif DUFLOT en 2013, pour un montant total de 1190 € (604 € au titre de l'année 2014 et 586 au titre de 2015, et d'autre part les intérêts de l'emprunt au titre de l'année 2015 pour un montant de 4476 €.
Après un près d'un moi d'échanges, l'administration fiscal le montant du dégrèvement à hauteur de 1 532 € pour l'année 2015.
Mes questions sont le suivantes : Pourriez-vous 'éclairer sur le taux du crédit d'impôt associé d'une part à la taxe foncière et d'autre part aux intérêts de l'emprunt, et quelles sont les conditions particulières s'il y en a (par exemple les cas d'exclusion de pris en compte)?
En vous remerciant pour votre éclairage et votre aide.
Cordiales salutations
1 réponse
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Bonjour
"-vous 'éclairer sur le taux du crédit d'impôt "
non car il n'y a pas de "crédit d'impôt" pour ca...
C'est une déduction de charges (face à vos revenus) dans vos 2044S
votre revenu imposable est moindre donc vous payer in fine moins d'IR mais cela dépend de votre TMI...-
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Dans la mesure où je me suis déjà acquitté de l'impôt 2015 et que je ne suis pas imposable sur l'IR 2016, savez-vous comment se traduit concrètement ce dégrèvement, par un remboursement de la part des impôts?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordiales salutations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...