Mon problème le droit de passage
nathalie3011
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djivi38 Messages postés 54039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 2 questions
1-Nous demeurons dans notre maison depuis 21 ans et depuis 21 ans nous payons le déneigement du droit de passage pour me rendre à ma maison .C'est le seule chemin que je peux prendre pour me rendre chez moi .
Est-ce que j'ai le droit d'exiger au propriétaire du droit passage de payer les frais de réparations et ainsi que le déneigement de son droit de passage de la route principale jusqu'à ma maison? Si oui comment procéder ?
2-Est-ce que je peux réclamer le déneigeur de l'année passé 1300$ pour l'hiver avec la facture a l'appuie ?
J'ai 2 questions
1-Nous demeurons dans notre maison depuis 21 ans et depuis 21 ans nous payons le déneigement du droit de passage pour me rendre à ma maison .C'est le seule chemin que je peux prendre pour me rendre chez moi .
Est-ce que j'ai le droit d'exiger au propriétaire du droit passage de payer les frais de réparations et ainsi que le déneigement de son droit de passage de la route principale jusqu'à ma maison? Si oui comment procéder ?
2-Est-ce que je peux réclamer le déneigeur de l'année passé 1300$ pour l'hiver avec la facture a l'appuie ?
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