Mon problème le droit de passage

nathalie3011 1 Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 23:36 - Dernière réponse : djivi38 17299 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 16 sept. 2017 à 00:14
Bonjour,

J'ai 2 questions

1-Nous demeurons dans notre maison depuis 21 ans et depuis 21 ans nous payons le déneigement du droit de passage pour me rendre à ma maison .C'est le seule chemin que je peux prendre pour me rendre chez moi .
Est-ce que j'ai le droit d'exiger au propriétaire du droit passage de payer les frais de réparations et ainsi que le déneigement de son droit de passage de la route principale jusqu'à ma maison? Si oui comment procéder ?

2-Est-ce que je peux réclamer le déneigeur de l'année passé 1300$ pour l'hiver avec la facture a l'appuie ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

djivi38 17299 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 00:14
0
Merci
bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays (Canada je suppose ?).

Postez plutôt sur un forum canadien pour avoir des réponses appropriées.
CDT.
Commenter la réponse de djivi38
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une